Délibérations du Conseil Communautaire 2026
Conseil Communautaire du 9 juillet 2026
- D70 Autorisation du recours au vote électronique
- D72 Désignation des représentants de la CCCA au sein de la CIID
- D73 Remplacement et désignation d'un délégué au sein du SMIRTOM – commune de Famechon
- D74 Convention de délégation de MO de la commune de Givenchy le Noble à la CCCA pour la réalisation de travaux sur une voirie communale
- D75 Remboursement des frais de débroussaillage engagés par Mme Laversin
- D76 Décision budgétaire modificative n°1 sur le budget 603 – budget SPANC
- D77 Décision budgétaire modificative n°1 sur le budget 609 – budget ECOPOLIS
- D78 Annule et remplace la délibération n°5 du 10 avril 2026 Ajout de délégation pour le Président
- D79 Attribution des fonds de concours communautaires 2026-2032
- D80 Modification de l'objet du fonds de concours pour la commune de Berles au Bois
- D81 Adoption du rapport de la CLECT
- D82 PIG rester chez soi Lancement d'une étude pré opérationnelle
- D83 Etude de densification
- D84 Création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité
- D85 PAT Dépôt des demandes de financement
- D86 Vente du terrain situé 6 allée des Coquelicots Modification de la délibération n°17 du 5 mars 2026
- D87 Tarifs de location des bureaux du cabinet médical
- D88 Convention de mise à disposition des locaux du site de Clairefontaine au SIVU des communes du GY
- D89 Candidature à l'appel à projets soutien aux initiatives des MARPA – Améliorer la qualité de vie des résidents porté par la fondation BRUNEAU
- D90 Dépôt de candidature de la MARPA à l'appel à projets MARPA x AGRICA 2026
- D91 Actualisation du règlement de fonctionnement et des contrats de séjour de la MARPA Le Clos des 2 Sources
- D92 Renouvellement de l'adhésion de la CCCA auprès de l'association France Alzheimer Pas de Calais 2026
- D93 Réponse à l'appel à projets 1000 premiers jours
- D94 Tarification des redevances d'assainissement non collectif et modification de la tarification de la vérification de bon fonctionnement et d'entretien
- D95 Retrait de la délibération n°33 du 27 avril 2026 relative au lancement d'un marché public
- D96 Avenant n°2 à la Convention Territoriale Globale
- D97 Modification de la délibération n°62 du 21 mai 2026 relative au soutien financier des associations sportives et culturelles 2026
Conseil Communautaire du 21 mai 2026
- Del 43 Modification de la composition des commissions
- Del 44 Dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise – projet de cabinet médical sur Duisans – intervention financière
- Del 45 Dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise Projet de pôle paramédical sur Avesnes le Comte – intervention financière
- Del 46 Dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise Projet de cabinet dentaire sur la commune de Saulty – intervention financière
- Del 47 Validation du programme de travaux de lutte contre l'érosion des sols et le ruissellement sur le secteur de Pas en Artois
- Del 48 Signature de la charte du projet d'élaboration du Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE) du bassin versant de la Lys
- Del 49 Adoption des comptes financiers uniques 205 du budget principal et des 9 budgets annexes et du compte administratif 2025 (M22) de la MARPA
- Del 50 Budget MARPA budget 606 – Adoption du Compte de Gestion 2025
- Del 51 Définition du fonds de concours communautaires 2026-2032
- Del 52 Modification de la convention Fonds de concours pour Agnières
- Del 53 Annulation des loyers des occupants de la PMS de Tincques pour le mois d'avril 2026 suite à un incendie
- Del 54 Création et désignation des membres de la commission des marchés publics
- Del 55 Election d'un membre de la CCCA au conseil d'administration de l'association Stop à l'exclusion énergétique
- Del 56 Renouvellement et évolution du cadastre solaire pour une durée de 3 ans
- Del 57 Complément à la délibération n°27 du 27 avril 2026 Autorisation de signature d'un bail pour le relogement des locataires sinistrés
- Del 58 Signature d'une convention de collaboration entre l'UNA Terre d'Artois et la MARPA Le Clos des 2 Sources
- Del 59 Assainissement collectif demande de subvention FEDER
- Del 60 Sports – boccia by night
- Del 61 Contrat d'image sportif de haut niveau du territoire
- Del 62 Proposition de soutien financier aux associations sportives et culturelles 2026
- Del 63 Renouvellement du chargé de coopération CTG dans le cadre d'un contrat de projet
- Del 64 Création d'un poste permanent d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet
- Del 65 Création d'un poste permanent d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet
- Del 66 Création d'un emploi d'adjoint technique à temps non complet pour le site de la médiathèque
- Del 67 Renouvellement de 2 agents suivant les dispositions de l'article 332-14
- Del 68 Renouvellement de 6 agents
- Del 69 Signature de conventions avec le CNFPT
Conseil Communautaire du 27 avril 2026
- Del 9A Désignation des membres thématiques Commission 1 developpement economique
- Del 9B Désignation des membres des commissions thématiques Commission 2 Environnement
- Del 9C Désignation des membres des commissions thématiques Commission 3 Finances
- Del 9D Désignation des membres des commissions thématiques Commission 4 Aménagement du territoire et politique de l'habitat
- Del 9E Désignation des membres des commissions thématiques Commission 5 PCAET Mobilité Plan Alimentaire Territorial
- Del 9F Désignation des membres des commissions thématiques Commission 6 Patrimoine Grands Projets
- Del 9G Désignation des membres des commissions thématiques Commission 7 Action Sociale
- Del 9H Désignation des membres des commissions thématiques Commission 8 Assainissement
- Del 9I Désignation des membres des commissions thématiques Commission 9 Enfance jeunesse
- Del 9J Désignation des membres des commissions thématiques Commission 10 numérique
- Del 9K Désignation des membres des commissions thématiques Commission 11 Evènementiels, lecture publique, sport et saison culturelle
- Del 9L Désignation des membres des commissions thématiques Commission 12 Tourisme, école de musique et sentiers de randonnée
- Del 10 : Désignation des membres du comité de programmation du GAL de l'Artois Programme LEADER 2023-2027
- Del 11 Représentation à la FDE
- Del 12 Représentation à la commission paritaire à la FDE
- Del 13 Délégués au SMIRTOM
- Del 14 Représentationa aux CLE et aux SAGEs
- Del 15 Autorisation de passage – Opération de lutte contre l'érosion
- D16 Commission d'appel d'offres Condition de dépôts des listes
- Del 17 Désignation des membres de la commission d'Appel d'Offres
- Del 18 Modification sur le RI sur les marchés publics
- Del 19 Composition de la commission DSP
- Del 20 Création de la CLECT
- Del 21 DM au Budget Principal
- Del 22 DM N°1 à la MARPA
- Del 23 Représentation au Scota
- Del 24 Approbation de la Révision des statuts du Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts de France
- Del 25 Approbation du Plan d'Actions commun en matière de PAMS du bassin de mobilité de l'Arrageois
- Del 26 Désignation des représentants au Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts de France
- Del 27 Autoirsation de signature du bail pour l'ancien bâtiment médical rue de la Gare à Tincques
- Del 28 Avenant n°1 marché de travaux 2024 T 0002 réfection de la façade de Tincques
- Del 29 Représentant de la CCCA à la MEM en Pays d'Artois
- Del 30 Représentant de la CCCA auprès de l'ADEFI
- Del 31 Représentant auprès de la Fédération Nationale des MARPA
- Del 32 SIDEN SIAN Désignation d'un Grand Electeur
- Del 33 Lancement d'un marché public pour l'organisation et la gestion de colonies de vacances d'hiver et d'été 2027
- Del 34 Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants de catégorie1 et de désignation du référent
- D35 Festival de musique du Castle Live Festival Mise à disposition du site Clairefontaine
- Del 36 Convention avec la SPL Office de tourisme des Loisirs, des Congrès Arras Pays d'Artois au titre de l'année 2026
- Del 38 Composition du Conseil d'exploitation de l'Office de Tourisme
- Del 39 Désignation de représentants à la SPL Arras Pays d'Artois Tourisme
- Del 40 Désignation au CNAS
- Del 41 Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial placé auprès de la CCCA
- Del 42 Indemnités de fonction des Vice-Présidents
Conseil Communautaire du 10 avril 2026
- PV 10 04 2026 D1 Election du Président – D2 Election des Vice-Présidents – D3 Composition du bureau
- D5 Délégations de pouvoir du Conseil Communautaire au Président de la CCCA
- D6 Délégations de pouvoir du Conseil Communautaire au bureau de la CCCA
- D7 Créations des commissions intercommunales
- D8 DELEGATION AU SMAV
Conseil Communautaire du 5 mars 2026
- D16 Modification du nombre d'heures de service emploi permanent
- D17 Cession d'une parcelle cadastrée section A1206 à Duisans
- D18 Signature d'une convention d'assistance et de prestations de services avec ITA 7 Vallées
- D19 Signature ITA
- D20 Aide économique pour une entreprise du territoire
- D21 Attribution d'une subvention à l UCA des CCCA
- D22 Attribution d'une subvention au Club Entreprises
- D23 Avenant n°2 au marché de travaux ZAE Haute Avesnes
- D24 Affectation des résultats
- D24A Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 sur le budget primitif 600 budget principal 2026
- D24B Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 – 602
- D24C Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 sur le budget primitif 603 budget ANC 2026
- D24D Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025- 604
- D24E Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 sur le budget primitif 605 budget ZAE La Bellevue 2026
- D24F Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 sur le budget primitif 606 budget Marpa 2026
- D24G Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 sur le budget primitif 607 budget Bâtiment Relais 2026
- D24H Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 budget ZAE Ecopolis 2026
- D24I Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 Budget Gémapi 2026
- D25 Vote des taux fiscaux
- D26 Vote des taux TEOM
- D26 A TEOMI Tarifs de la part incitative et taux de la TEOMI 2026
- D27 Vote de la taxe GEMAPI
- D28 Subvention du budget principal au budget de l'office de tourisme
- D29 Subvention du budget principal au budget GEMAPI
- D30 Reversement au budget SPAC des attributions de compensation
- D31 Vote des budgets
- D32 Avenant n°2 marché de travaux 2025 T 2026 Extension et réhabilitation d'un cabinet médical à Pas en Artois
- D33 Convention avec la fourrière de la CUA pour les animaux errants
- D34 Renouvellement de la convention avec l'association Gamins Exceptionnels
- D35 Subvention à l'association Resto du coeur
- D36 PLIE renouvellement de la convention avec la MEM année 2026
- D37 Renouvellement des conventions avec les Missions Locales MEM et ADEFI
- D38 Subvention à l'ADNS pour l'année 2026
- D39 Subvention FJEP année 2026
- D40 Soutien financier à l'association ARCADE
- D41 CLS Réponse à l'appel à projets semaine d'informations sur la santé mentale
- D42 Communauté de Communes ambassadrice du don d'organes
- D43 Acquisition de parcelles sur la commune de Mondicourt lutte contre l'érosion des sols et le ruissellement
- D44 Convention de délégation MO de la commune de Cambligneul à la CCCA
- D45 Demande d'autorisation d'occupation et d'intervention sur le domaine public routier départemental
- D46 Demande de raccordement du bassin de rétention des eaux de ruissellement de Cambligneul au réseau pluvial communal
- D47 Procédure de DIG – Sollicitation du Préfet du Pas-de-Calais pour le prononcé de la DIG
- D48 Travaux de lutte contre l'érosion des sols et le ruissellement demande de subvention pour les travaux de Cambligneul et Barly
- D49 Engagement d'une procédure d'expropriation Magnicourt en Comté
- D50 Validation du programme de travaux relatif au bassin de rétention des eaux de ruissellements sur Cambligneul
- D51 Contrat d'affermage du SPAC Autorisation du Président à signer le contrat
- D52 Demande d'adhésion de la CCCA au SIAEP du Doullennais
- D53 Assainissement collectif redevance d'assainissement collectif Montants 2026
- D54 Tarifs de l'école de musique 2026-2027
- D55 Contrats d'image sportive de haut niveau du territoire
- D56 Culture résidence mission signature de convention
- D57 Culture résidence mission dépôt d'un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC
- D58 Soutien financier association parrain marraine du trail de la kilienne
- D59 Création d'un poste permanent à temps non complet
- D60 Renouvellement d'un agent sur la base de l'article 332-14
- D61 Renouvellement de l'intervenante sociale en gendarmerie
- D62 Modification du règlement intérieur du personnel communautaire
- D63 Création d'emplois permanents et mise à jour du tableau des effectifs suite à avancement de grade
- D64 Action sociale
- D65 Mise en place de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés
- D66 RIFSEEP
Conseil Communautaire du 22 janvier 2026
- D1 Relevé d'Orientation Budgétaire 2026
- D2 Demande de classement au titre de projet d'envergure régionale SRADDET
- D3 Fixation du loyer et des charges du cabinet médical communautaire
- D4 Remboursement des frais médicaux lors de colonies
- D5 Mise à disposition locaux Institut Technique de Savy pour les centres de loisirs
- D6 Signature d'une convention avec l'ASEJ Intervention de l'ISG
- D7 Signature convention association Siel Bleu – ateliers mémoire MARPA
- D8 Versement d'une subvention à la Croix Rouge année 2026
- D9 2025 T 0003 Travaux de gestion des eaux de ruissellement sur les bassins versants de Givenchy le Noble Lot n°2 – Avenant n° 1
- D10 Création d'une communauté
- D11 Stage savoir rouler à vélo
- D12 Stage aquatique
- D13 Délibération relative à la vente de tablettes tactiles
- D14 Acquisition pour 1 € symbolique d'une imprimante UV
- D15 Modification de la facturation pour l'utilisation des FabLabs