Assainissement collectif

En régie, la Communauté de Communes gère directement l’ensemble du service d’assainissement collectif : les travaux d’investissement (extension des réseaux de collecte, construction des stations de traitement des eaux usées) et l’exploitation quotidienne (fonctionnement des stations, des postes de refoulement, maintenance, analyses, entretien des réseaux, réalisation des branchements ponctuels…)

En affermage, la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois confie l’exploitation du service à une entreprise spécialisée, qui assure le fonctionnement technique et la relation avec les usagers (facturation, interventions…).
Les investissements majeurs restent à la charge de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois.

Cette délégation permet de mutualiser les moyens et de réduire les coûts de fonctionnement.
Sur le territoire des Campagnes de l’Artois, le service est actuellement confié à VEOLIA EAU jusqu’à fin 2025.

Quelle que soit la forme de gestion, la qualité du service rendu aux usagers reste identique.

Afin de permettre le traitement des eaux usées, la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois dispose d’un parc de 15 Stations de Traitement des Eaux Usées ( au procédé de traitement différents :lagunages, boues activées, filtres plantés de roseaux), d’une cinquantaine de postes de refoulement, d’une centaine de kilomètres de réseaux. Les Stations de Traitement des Eaux Usées les plus récentes ont été mises en service en 2018 (Bienvillers-Au-Bois et Izel-Les-Hameau ).

Seules les eaux usées domestiques peuvent être raccordées au réseau public d’assainissement. Le rejet d’eaux pluviales n’est pas autorisé.

Si votre terrain se situe dans l’une des communes suivantes :

Bienvillers-au-Bois, Frévillers, Hermaville, Izel-lès-Hameaux, Mondicourt, Pas-en-Artois, Savy-Berlette, Tilloy-lès-Hermaville, Tincques, Villers-Brulin :
Adressez votre demande au siège de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois, accompagnée :

• en remplissant le formulaire papier “Demande de branchement au réseau public de collecte des eaux usées”
• Ou en créant votre demande directement sur le site à l’espace dédié

Les dossiers incomplets ne pourront être traités.

Si votre terrain se situe dans les communes suivantes :

Agnez-lès-Duisans, Aubigny-en-Artois, Avesnes-le-Comte, Duisans, Gouves, Habarcq, Haute-Avesnes, Montenescourt :
La demande de branchement est à adresser à Veolia Eau.
Le dossier est disponible sur leur site internet : eau.veolia.fr

Oui.

Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte des eaux usées disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte.

(Article L1331-1 du Code de la Santé Publique)

Oui. (Sous certaines conditions)

Grâce au partenariat entre la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois et l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, des aides peuvent être accordées pour la réalisation des travaux de raccordement au réseau public d’assainissement.
Renseignez-vous auprès du service assainissement collectif de la Communauté de Communes pour connaître les modalités d’attribution.

Le service d’assainissement collectif facture une part fixe (abonnement) ainsi qu’une part variable (en fonction de la consommation). La part variable est calculée en fonction des volumes d’eau prélevés sur le réseau public de distribution, usage qui génère le rejet des eaux usées collectées par le service d’assainissement. Ces volumes sont communiqués par l’exploitant du réseau public d’eau potable.

Deux factures sont établies chaque année : une basée sur une estimation de la consommation et une autre sur la consommation réelle, en déduisant l’estimation déjà facturée.

• Lorsqu’un immeuble est raccordé, le service est rendu. C’est donc aux locataires que seront adressées les factures de redevance d’assainissement collectif.
• Lorsqu’un immeuble est raccordable mais non raccordé et/ou non conforme, le service n’est pas rendu aux locataires. C’est donc le propriétaire de l’immeuble qui est astreint au paiement de la somme équivalente à la redevance.

La résiliation du contrat se fait de façon automatique dès lors que vous avez fait la résiliation auprès de l’exploitant du réseau public de distribution d’eau potable .

Les dates et volumes d’arrêt de compte retenus par l’exploitant du service assainissement collectif correspondent alors à ceux communiqués par l’exploitant du réseau public de distribution d’eau potable.