Assainissement
Assainissement collectif
La Communauté de communes des Campagnes de l’Artois assure la collecte, le transport et le traitement des eaux usées depuis les habitations jusqu’à leur retour dans le milieu naturel.
Ce service essentiel garantit la protection de la santé publique et la préservation de l’environnement.
Le réseau d’assainissement collectif est en évolution constante, avec des chantiers réguliers d’extension et de réhabilitation afin d’améliorer les performances du réseau et de répondre aux besoins croissants du territoire.
La collectivité investit également dans l’entretien et la modernisation de ses stations d’épuration, pour assurer un traitement efficace et durable des eaux usées.
Raccordement au réseau
Entre les habitations et les stations d’épuration, les eaux usées sont acheminées par un réseau de canalisations.
Selon les secteurs, la collecte s’effectue par :
- un réseau séparatif, avec une canalisation pour les eaux usées et une autre pour les eaux pluviales,
- ou un réseau unitaire, où les deux types d’eaux sont évacués ensemble.
L’article L1331-1 du Code de la Santé publique rend le raccordement obligatoire dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public.
Un logement non raccordé au réseau collectif et encore équipé d’un dispositif individuel d’assainissement est considéré comme non conforme.
Si vous souhaitez raccorder votre logement, une demande de branchement doit être déposée auprès du service assainissement. Ce dernier vous accompagnera dans les démarches à effectuer et la réalisation des travaux.
Le service opérationnel
Le service assainissement collectif gère l’entretien et le bon fonctionnement du réseau public sur l’ensemble du territoire communautaire.
Il assure notamment :
- la maintenance des postes de relevage et de refoulement,
- le curage préventif des canalisations,
- les contrôles de conformité à la demande des notaires lors de transactions immobilières,
- ainsi que les campagnes de dératisation menées régulièrement sur le réseau.
Les interventions sont planifiées tout au long de l’année pour garantir un fonctionnement optimal des installations et la continuité du service public.
La redevance d’assainissement
Le raccordement au réseau public de collecte implique le paiement d’une redevance d’assainissement collectif.
Son montant est fixé chaque année par le Conseil communautaire.
L’assujettissement à cette redevance intervient dans un délai de six mois à compter de la mise en service du réseau.
La redevance comprend :
- une partie fixe, correspondant à l’abonnement au service,
- et une partie variable, calculée selon le volume d’eau consommé.
Elle figure directement sur la facture d’eau de l’usager.