Délibérations du Conseil Communautaire 2025
Conseil communautaire du 6 février 2025
- D1 : Extension des compétences aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- D2 : ZA ECOPOLIS vente de deux terrains à l'entreprise DHODT
- D3 : Signature d'une convention d'assistance et de prestation de services avec ITA 7 Vallées
- D4 : signature d'une convention avec ITA 7 Vallées pour le soutien à la création, le développement et la reprise d'entreprises
- D5 : Achat des terrains UNEAL et ADVITAM
- D6 : Modification de projet du fonds de concours pour la commune de Villers sir Simon
- D7 : Demande de classement au titre de projet d'envergure régionale dans le cadre du SRADDET Hauts de France
- D8 : Conventions pour les animaux errants
- D9 : Extension et réhabilitation du cabinet médical de Pas en Artois
- D10 : Modification du taux de participation familiale
- D11 : Demande de financement dans le cadre de la Parentalité
- D12 : convention de mise à disposition de salle Aubigny en Artois et avenant pas en Artois France services et GUH
- D13 : Travaux pour la lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols demande de subvention
- D14 : Mise en place d'un schéma directeur cyclable
- D15 : Confirmation de l'engagement dans la démarche territoire engagé pour la transition écologique
- D16 : Prolongation de délai pour le marché Balestra sur Tinquette
- D17 : Tarification de la redevance d'assainissement non collectif pour examen de conception et d 'exécution
- D18 : Tarification de la redevance assainissement non collectif pour contrôle en cas de cession immobilière
- D19 : Précision modification sur la tarification de l'assainissement non collectif de bon fonctionnement et d'entretien
- D20 : Ecole de musique dépôt du dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental
- D21 : Convention financière avec l'association les Raunes
- D22 : Semaine olympique et paralympique 2025
- D23 : Modification du règlement intérieur sur les procédures de marchés publics de la Communauté de Communes
- D24 : Dispositif de médiation obligatoire dans certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par le ventre de gestion du Pas-de-Calais
- D25 : Création de 3 emplois permanents à temps complet
- D26 : Création de cinq emplois permanents à temps complet
- D27 : Création d 'emplois non permanents de charge de projet contrat territoire lecture dans le cadre d'un contrat de projet
- D28 : Ressources humaines renouvellement de 4 agents
- D29 : Renouvellement de 4 agents
Conseil communautaire du 6 mars 2025
- D31 : Régularisation du paiement de la subvention FISAC à L'UCA Val de Scarpe
- D32 : Avenant n°1 au marché de travaux gendarmerie 2022 T 0001 Travaux de voiries et réseaux divers sur la commune de Savy Berlette
- D33 : Attribution du marché de travaux 2025 t 0001 Création d'une ZAE sur la commune de Haute Avesnes
- D34 : Signature de la convention entre la CCI Artois et la CCCA
- D35 : Relevé d'Orientation budgétaire 2025
- D36 : Avis de la CCCA sur le projet de PLUi de l'Auxilois
- D37 : Remboursement de l'avance de fonds et remboursement des factures payées Commune de Pas en Artois Projet d'extension du cabinet médical
- D38 : Signature de la Convention Territoriale Globale 2025-2029
- D39 : Actualisation du règlement de fonctionnement et du contrat de séjour de la MARPA Le Clos des 2 Sources
- D40 : Soutien financier à l'association ARCADE
- D41 : Convention relative à la création de points de contact et d'accueil du public avec la gendarmerie par les militaires du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas de Calais
- D42 : Approbation du nouveau Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage 2025-2030
- D43 : Acquisition de parcelles sur la commune de Grincourt les Pas pour la réalisation de barrages de creuse dans le cadre de la lutte contre l'érosion des sols et le ruissellement
- D44 : Acquisition d'une parcelle sur la commune de Grincourt les Pas pour la réalisation d'une retenue collinaire
- D45 : Taxe GEMAPI
- D46 : Renouvellement du cadastre solaire pour une durée d'un an
- D47 : Organisation d'une bourse aux vélos
- D48 : AC Acceptation de la convention de mandat relative à l'attribution et au versement des aides en faveur du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées
- D49 : ANC Acceptation de la convention de mandat relative à l'attribution et au versement des aides des dispositifs d'assainissements non collectifs
- D50 : Validation du programme de réhabilitation de la STEU de Frévillers
- D51 : Attribution du marché de travaux 2025 T AC 002 Mise en place de l'assainissement collectif sur la commune d'Izel les Hameau tranches 8 9 10
- D52 : Subvention d'investissement pour les travaux de la Maison du Tourisme du Pays d'Artois
- D53 : Modification de l'acte constitutif d'une régie de recettes pour le service Office de Tourisme
- D54 : Dépôt de subvention auprès de la DRAC et du Département dans le cadre du CTL
- D55 : Modification de l'acte constitutif d'une régie de recettes pour le service sport culture
Conseil communautaire du 10 avril 2025
- D56 : Délégation de signature projet européen LEADER 2023-2027
- D57 : Avenant n°1 au marché de services 2023-S-0004
- D58 : Concours incroyable territoire
- D59 : Attribution d'une subvention pour le financement de bus pour le transport des collégiens des collèges du territoire au forum des métiers du 19 mai à l'hôtel communautaire
- D60 : Affectation des résultats 2024
- D61 : Vote des taux fiscaux et TEOM TEOMI
- D62 : Subvention du budget principal au budget de l'office de tourisme
- D63 : Subvention du budget principal au budget GEMAPI
- D64 : Reversement au budget Spac de attributions de compensation
- D65 : Vote des budgets 2025
- D66 : Fonds de concours
- D67 : Fongibilité des fonds 7.5
- D68 : Renouvellement de la convention Gamins Exceptionnels
- D69 : Tarifs des accueils de loisirs du mercredi
- D70 : Subvention à l'ADNS pour l'année 2025
- D71 : PLIE renouvellement de la convention avec la MEM année 2025
- D72 : Renouvellement des conventions avec l'association MEM et ADEFI
- D73 : Soutien financier à l'association ARCADE
- D74 : Subvention FJEP
- D75 : Approbation et mise en application des nouveaux tarifs de la MARPA Le Clos des 2 Sources
- D76 : Site de Clairefontaine à Duisans tarif de location au SIVU des communes du GY
- D77 : Attribution du marché de travaux 2025 T 0003 Travaux de gestion des ruissellements sur les bassins versants de Bavincourt et Givenchy le Noble
- D78 : Tarifs de l'école de musique
- D79 : Proposition de soutien financier
- D80 : Signature d'une convention avec le CDG62 relative aux conditions d'accès à la plateforme de dématérialisation de la commande publique et de ses services associés
- D81 : Créations de 4 emplois permanents à temps complet
- D82 : Renouvellement d'un agent
- D83 : Redevance assainissement collectif 2025
Conseil communautaire du 22 mai 2025
- D84 : Attribution du marché de services 2025 S 0005
- D85 : Attribution d'une subvention à l UCA
- D86 : Décisions modificatives BP 2025
- D87 : Fonds de concours
- D88 : Avis de la CCCA sur le projet de schéma de cohérence territoriale de l'Artois
- D89 : bilan concertation plui nord
- D90 : Prescription d'un Plan Intercommunal de sauvegarde
- D91 : Tarif des chapiteaux pour une association extérieure
- D92 : Marché de travaux 2024 T 0007 Réhabilitation et extension d'un commerce en micro crèche à Izel les Hameau
- D93 : Extension et réhabilitation du cabinet médical de Pas en Artois Transfert de propriété et demande de subvention LEADER
- D94 : Rémunération des animateurs
- D95 : Appel à projets CAF fonds publics et territoires axe enfance, jeunesse 2025 pour la ludothèque
- D96 : Dépôts des autorisations d'urbanisme pour la création d'un nouvel appartement à la MARPA
- D97 : Annule et remplace Approbation et mise en application des nouveaux tarifs de la MARPA Le Clos des 2 Sources
- D98 : Acquisition de parcelles sur les communes de Givenchy le Noble pour la réalisation d'ouvrages de lutte contre l'érosion des sols et le ruissellement
- D99 : Acquisition de parcelles sur la commune de Gouves pour la réalisation d'ouvrages de lutte contre l'érosion des sols et le ruissellement
- D100 : Renouvellement des représentants de la CCCA aux Commissions Locales de l'Eau des SAGEs de la Scarpe amont et de la Sensée
- D101 : Evolution du montant consacré au service de transport à la demande et règlement du service
- D102 : Arrêt du projet du Plan de Mobilité Simplifié
- D103 : Organisation programmation événements parentalité
- D104 : Culture résidence mission 2026 dépôt d'un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC
- D105 : Informatisation réseau des médiathèques
- D106 : Culture résidence mission année 2025 conventionnement avec l'association la Malterie Arts Visuels et l'artiste Aurélie Le Maître
- D107 : Création d'un poste permanent d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet
Conseil communautaire du 26 juin 2025
- D108 A : Délégation au Président remboursement des cautions
- D109 A : Zone d' Activités de Haute Avesnes vente des parcelles
- D110 A : Vente d'une parcelle cadastreé section ZD N°106 d'une surface de 7 889 m² sur la commune d'Hermaville
- D111 A: Zone d'Activités Ecopolis Commune de Tincques Vente des parcelles ZH165 de 6 704 m² et ZH169 de 7 549 m²
- D112 A : Garantie d'emprunt pour le projet de construction de la gendarmerie de Savy Berlette
- D113 A : Prescription de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Nord
- D114 A: Approbation de la révision allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Nord des Campagnes de l'Artois
- D115 A : Convention avec la Poste
- D116 A : Convention avec l'unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Pas-de-Calais
- D117 A : Evolution de l'aide "coup de pouce réno" aide locale à la rénovation et à l'adaptation des logements
- D118 A : Avis de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois sur le projet du Schéma de Cohérence Territoriale Ternois 7 Vallées
- D119 A : Délégation du droit de préemption urbain à la commune d'Humbercamps
- D120 A : Attribution du marché de travaux 2025-T-0006 Extension et réhabilitation du cabinet médical de Pas en Artois
- D121 A : Avenant au marché de travaux 2024-T-0007 Réhabilitation et extension d'un commerce en micro-crèche à Izel les hameau
- D122 A : Recrutement d'assistant(s) sanitaire(s) dans le cadre des accueils de loisirs
- D123 A : Avenant au contrat de réservation de 5 berceaux à la micro-crèche "la comptine de Fantine"
- D124 A : Prêt d'un véhicule à un étudiant en médecine en stage auprès d'un médecin ayant un cabinet médical sur les Campagnes de l'Artois
- D125 A : Attribution d'une subvention à l'EHPAD d' Aubigny en Artois
- D126 A: Dépôt candidature de la MARPA à l'appel à projets "MARPA x AGRICA" 2025
- D127 A : Signature d'une convention avec le SYMCEA pour l'animation agroécologique sur les bassins versants de la Canche et de l'Authie
- D128 A : Autorisation d'achat de l'emprise occupée par une canalisation d'eau usée sur une parcelle privée à Avesnes le Comte
- D129 A : Trail de la Kilienne
- D130 A : Passage du tour de France
- D131 A : D131 A Autorisation de versement d'un acompte de 50% sur les attributions de compensation dans l'attente de l'adoption du rapport de la CLECT
- D132 A : Délibération rectificative n°148 du 26 septembre 2024
Conseil communautaire du 17 juillet 2025
- D133 : Décision de résiliation du marché de services eau potable
- D134 : LEADER dépôt du dossier de sub 2023 à 2025
- D135 : Fonds de concours communautaires
- D136 : DM MARPA création appartement affectation de crédits
- D137bis : Mise à jour de l'actif communautaire
- D138 : Demande de subvention fonds vert sur l'appui à l'ingénierie
- D139 : Site de Clairefontaine mise à disposition SIVU
- D140 : Signature de l'avenant n°1 MARPA
- D141 : Reconduction des ateliers mémoire et des séances d'activités physiques adaptées
- D142 : Convention avec l'association France Alzheimer Pas-de-Calais
- D143 : Avis de la CCCA sur le projet de SAGE de l'Authie
- D144: Modification des statuts du Symsagel
- D145 : Travaux pour la lutte contre l'érosion des sols et le ruissellement demande de sub
- D146 : Adoption d'un accompagnement de partenariat avec la FDE62 pj CCRT
- D147 : TAD dde subvention au titre du fonds vert 2025
- D148 : Approbation de la révision des statuts de la centrale d'achat de HDF Mobilités
- D149 : Attribution du marché de travaux 2025-T-AC 0009 Réhab STEU FREVILLERS
- D 150 : Rapport annuel DSP d'assainissement CCCA
- D151 : Rapport annuel DSP Aubigny en Artois
- D152 : Rapport annule DSP Avesnes le Comte
- D153 : Approbation du principe du recours à une DSP d'assainissement collectif
- D154 : Réalisation d'ouvrages publics de collecte des eaux usées
- D155 : Organisation bibliothèque en fête
- D156 : Organisation du concours d'écriture Graine d'auteur 2026
Conseil communautaire du 18 septembre 2025
- D157 : Constitution d'une commission de délégation de services publics et fixation des modalités de dépôt des listes
- D158 : Election des membres de la Commission de Délégation de Services Publics
- D159 : Avenant n°1 au marché de travaux 2025-T0001 Création d'une ZA sur la commune de Haute Avesnes
- D160 : Fonds de concours pour la commune de la Herlière
- D161 : Régularisation d'écritures comptables
- D162 : Prescription de la modification n°1 du PLUi du Sud
- D163 : Prescription de la modification simplifiée n°2 du PLUi de l'Est
- D164 : Avis de la CCCA sur le projet de modification du SRADDET
- D165 : Dépôt des autorisations d'urbanisme
- D166 : Signature de convention l'érosion des sols et le ruissellement
- D167 : Remboursement à la commune de Givenchy le Noble des frais de notaire liés à la création d'une zone de rétention rue d'Izel
- D168 : Travaux pour la lutte contre l'érosion des sols et le ruissellement demandes de subvention
- D169 : Subvention pour l'achat d'un VAE 2026
- D170 : Subvention récupérateurs d'eau de pluie 2026
- D171 : Intégration au groupement de commande flux de matières sur le territoire de la CUA et la CC Sud Artois
- D172 : Avis consultatif sur le PDMS et le schéma Directeur Cyclable de la CC du Pays du Coquelicot
- D173 : Avis sur le PDMS et sur le schéma directeur cyclable de la CC Territoire Nord Picardie
- D174 : Evolution du règlement d'utilisation su service Pass Pass TAD de la CCCA
- D175 : Aubigny en Artois parcelle AC 443 servitude de tréfond et servitude de passage
- D176 : Création des sentiers de randonnées la borne des 3 évêques et Les grands champs relevant de l'intérêt communautaire
- D177 : Demande de subvention pour le spectacle QUEEN auprès de LEADER