Délibérations du Conseil Communautaire 2024
Retrouvez l’intégralité des délibérations de la Communauté de Communes en 2024
Délibérations du 19 décembre 2024
- Délibération n° 201 – Remboursement à la commune de Duisans des frais d'installation de feux tricolores
- Délibération n° 202 – Mise en place d'une permanence bimensuelle et d'un atelier mensuel de la BGE
- Délibération n° 203 – Décisions modificatives
- Délibération n° 204 – Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget 2025
- Délibération n° 205 – Convention de Pacte territorial – France Rénov (PIG)
- Délibération n° 206 – Adhésion à Stop à l'exclusion Energétique
- Délibération n° 207 – Avenant à la convention avec le CAUE 62
- Délibération n° 208 – Adhésion de la CCCA auprès de l'association France Alzheimer Pas-de-Calais
- Délibération n° 209 – Accompagnement des publics précaires vers des lieux de dépistage des cancers
- Délibération n° 210 – Etude de mise en place de repas en portage à domicile à la MARPA
- Délibération n° 211 – Autorisation de dépôt d'un dossier pour l'appel à projets départemental du FIPD 2025 et renouvellement de la convention de partenariat relative au financement d'un poste d'intervenant
- Délibération n° 213 – Lancement de consultation pour le marché de travaux 2025-T-0001 Gestion de ruissellements sur les bassins versants de Bavincourt et Givenchy le Noble
- Délibération n° 214 – Subvention pour l'acquisition d'un VAE, d'un kit d'électrification ou d'un vélo standard 2025
- Délibération n° 215 – Mise en place d'une subvention pour l'achat de récupérateur d'eau de pluie pour les particuliers 2025
- Délibération n° 216 – Fixation du tarif de la contre valeur de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif
- Délibération n° 217 – Signature de la convention Contrat Territoire Lecture avec la DRAC et le Conseil Départemental
- Délibération n° 218 – Signature convention de partenariat 2025 avec Cinéligue Hauts de France
- Délibération n° 219 – Saison culturelle 2025 programmation et demande de subvention auprès du Conseil Départemental
- Délibération n° 220 – Appels à projets associations sportives et culturelles
- Délibération n° 221 – La boucle de l'Artois 2025
- Délibération n° 222 – Contrats d'image Les Demois'l du Raid
- Délibération n° 223 – Contrats d'image sportifs de haut niveau du territoire
- Délibération n° 224 – Contrats d'image La Fri'4
- Délibération n° 225 – Raid dingue de l'Artois
- Délibération n° 226 – Organisation de Partir en Livre
- Délibération n° 227 – lancement de consultation accord cadre à bons de commandes pour la fourniture et la livraison de titres restaurants
Délibérations du 28 novembre 2024
- Délibération n° 182 – Rapport sur la mise en oeuvre des actions correctives sollicitées par la chambre régional des comptes
- Délibération n° 183 – Demande d'avenant de prolongation de durée pour le fonds de concours
- Délibération n° 184 – Décisions modificatives
- Délibération n° 185 – Ajout à la délibération 57 du 110424 sur l'inventaire comptable et règles d'amortissement plan des comptes M57
- Délibération n° 186 – Dépenses à imputer au compte 6232 fêtes et cérémonies
- Délibération n° 188 – Avis de la CCCA sur la création de la liaison électrique souterraine Haplincourt
- Délibération n° 189 – Bilan de la concertation et arrêt projet de la révision allégée n°1 du PLUi du Nord
- Délibération n° 190 – Attribution du marché de travaux 2024-T-0007 Réhabilitation et extension d'un commerce en micro crèche à Izel lez Hameau
- Délibération n° 191 – Réhabilitation et extension d'un local commercial en micro-crèche à Izel lez Hameau Demande de subvention
- Délibération n° 192 – Participation financière aux communes pour la mise à disposition de locaux pour les centres de loisirs
- Délibération n° 193 – Modification des tarifs des accueils de loisirs pour les familles extérieures
- Délibération n° 194 – Renouvellement de la convention de réservation de 5 berceaux à la micro crèche la comptine de Fantine
- Délibération n° 195 – Modalités de facturation des résidents de la MARPA bénéficiant de l'aide sociale à l'hébergement
- Délibération n° 196 – Reconduction des ateliers Activités Physique Adaptées en 2025
- Délibération n° 197 – Renouvellement 2025 de la licence entrepreneur de spectacles vivants
- Délibération n° 198 – Piscine Intervention communautaire
- Délibération n° 199 – Partenariat avec le CPIE Val d'Authie
- Délibération n° 200 – Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence de discrimination, harcèlement et agissements sexistes du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas de Calais
- Délibération n° 187 – Création d'une régie d'avances pour l'administration générale
Délibérations du 7 novembre 2024
- Délibération n° 164 – Remboursement des dépenses de réfection de la voirie d'accès au parking communautaire du SMAV
- Délibération n° 165 – Zone d'Activités Ecopolis Vente de deux terrains à l'entreprise DHODT
- Délibération n° 166 – bis Annule et remplace la délibération n 166 du 07 11 2024 Décision modificative n 1 budget Ecopolis 609
- Délibération n° 166 – DM N°1 Budget Ecopolis 609
- Délibération n° 167 – DM 7 Budget principal 600
- Délibération n° 168 – Adhésion au centre de remboursement du chèque emploi service universel
- Délibération n° 169 – Délimitation de l'espace de bon fonctionnement de la Canche et de l'Authie
- Délibération n° 170 – signature de la convention avec Hauts de France Mobilités
- Délibération n° 171 – Procès verbal de mise à disposition des biens immobiliers et équipements nécessaires à l'exercice de la compétence transférée assainissement collectif
- Délibération n° 172 – Assainissement collectif validation du prochain programme de travaux à Izel lez Hameau
- Délibération n° 173 – Convention avec la SPL Office de tourisme des Loisirs, des congrès du grand Arras au titre de l'année 2024
- Délibération n° 174 – Mobilisation de moyens pour les salles de l'école de musique
- Délibération n° 175 – Convention de résidence mission 2024
- Délibération n° 176 – Soutien financier association parrain marraine du trail de la Kilienne
- Délibération n° 177 – suppression d'emplois
- Délibération n° 178 – Recours à un contrat d'apprentissage pour le service événementiel
- Délibération n° 179 – Modification du règlement intérieur du personnel communautaire
- Délibération n° 180 – Création d'un emploi permanent à temps non complet (filière culturelle)
- Délibération n° 181 – Action sociale
Délibérations du 26 septembre 2024
- Délibération n° 148 – ZA la Bellevue Warlincourt les pas vente de terrains
- Délibération n° 149 – convention de partenariat relative au financement des entreprises entre la région des Hauts de France et la CCCA
- Délibération n° 150 – Budget de la MARPA
- Délibération n° 151 – Décision modificative n°6
- Délibération n° 152 – Prescription de la révision allégée n°2 du PLUi du Nord
- Délibération n° 153 – Avis de la CCCA sur la procédure de mise en comptabilité du PLUi de l'Est
- Délibération n° 154 – Rapport sur l'artificialisation des sols au cours des années précédentes
- Délibération n° 155 – Stérilisation et identification des chats errants à la MARPA
- Délibération n° 156 – ADHESION A LA CACIC
- Délibération n° 157 – Partenariat avec Reforest Action pour la plantation de haies dans le cadre de la lutte contre l'érosion des sols et le ruissellement
- Délibération n° 158 – Avis consultatif sur le plan de mobilité de la CC Sud Artois
- Délibération n° 159 – Demande de subvention au fonds verts sur l axe mobilité
- Délibération n° 160 – Validation de la convention de délégation de compétence pour l'organisation d'un service de transport à la demande
- Délibération n° 161 – Adoption du rapport annuel de la SPL
- Délibération n° 162 – Signature de la convention de partenariat lecture publique avec le département du pas de calais
- Délibération n° 163 – Organisation du concours d'écriture graine d'auteurs 2025
- Délibération n° 147- ZA Haute Avesnes prix de cession des terrains
Délibérations du 22 août 2024
- Délibération n° 127 – Transformation de l avance remboursable en subvention pour l hirondelle bleue
- Délibération n° 128 – demande d avance remboursable pour le cabinet medical de Pas en Artois
- Délibération n° 129 – Décision modificative n°4
- Délibération n° 130 – formation phytosanitaire
- Délibération n° 131 – Adoption du rapport de la CLECT
- Délibération n° 132 – Pacte territorial France Rénov
- Délibération n° 133 – PLu modification simplifiée Nord
- Délibération n° 134 – Programme territoires ZEE
- Délibération n° 135 – Avenant à la convention avec le Departement du pas de calais dans le cadre de la conférence des financeurs
- Délibération n° 136 – Bois de Clairefontaine acceptation des subventions
- Délibération n° 137 – Attribution du marché de travaux 2024 T 0002 Réfection de la façade de l'antenne de Tincques
- Délibération n° 138 – Mise en place des ateliers mémoire
- Délibération n° 139 – Avenant PSU pour les EAJE
- Délibération n° 140 – Signature convention avec collège Baudimont plantations de haies
- Délibération n° 141 – Relance du marché transport à la demande
- Délibération n° 142 – Subvention pour le parcours d'orientation Aubigny en Artois
- Délibération n° 143 – depot dossier subvention DRAC
Délibérations du 27 juin 2024
- Délibération n° 102 – DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE POLE METROPOLITAIN ARTOIS DOUAISIS
- Délibération n° 102 bis ANNULE ET REMPLACE – DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE POLE METROPOLITAIN ARTOIS DOUAISIS
- Délibération n° 103 – REMPLACEMENT D UN DELEGUE AU SEIN DU SCOT DE L ARRAGEOIS
- Délibération n° 104 – Decision modificative 1 OT
- Délibération n° 105 – EXTENSION DU PROGRAMME – TERRITOIRES ZERO EXCLUSION ENERGETIQUE- A L ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
- Délibération n° 106 – CONTRIBUTION A LENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L NQUETE PULIQUE UNIQUE PREALABLE A LA DPU EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITE DES PLUI DES CCSA ET CCCA ET PARCELLAIRE
- Délibération n° 107 – PLUI DU NORD – REVISION N°1 ALLEGEE AUBIGNY EN ARTOIS
- Délibération n° 108 – MISE EN PLACE DE L AIDE -COUP DE POUCERENO- AIDE LOCALE A LA RENOVATION ET A L ADAPTATION DES LOGEMENTS
- Délibération n° 109 – DELEGATION AU PRESIDENT – ACCORD DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS -COUP DE POUCE RENO-AUX MENAGES ELIGIBLES AU PROGRAMME
- Délibération n° 110 – D110 CONTRIBUTION A LA CONFERENCE TERITORIALE AU TRAVERS DE LA CONSULTATION DEMATERIALISEE
- Délibération n° 111 – RENOUVELLEMENT DE L AGREMENT RPE
- Délibération n° 112 – SIGNATURE D UNE CONVENTION AVEC ARS POUR LE FINANCEMPENT D ACTIONS EN FAVEUR DU DEPISTAGE DES CANCERS
- Délibération n° 113 – SIGNATURE D UNE CONVENTION AVEC LA CPAM
- Délibération n° 114 – VERSEMENT SUBVENTION RESTOS DU COEUR ARTOIS TERNOIS
- Délibération n° 115 – CHANTIERS D INSERTION – CONVENTION DE PARTENARIAT 2024 A L ASSOCIATION LE COIN FAMILIAL
- Délibération n° 116 – ACQUISITION D UNE PARCELLE SUR LA COMMUNE DE MAGNICOURT EN COMTE POUR LA REALISATION DE DEUX RETENUES COLLINAIRES
- Délibération n° 117 – REGLEMENT DU DEFI FAMILLES A ENERGIE POSITIVE
- Délibération n° 118 – ARRET DU PROJET DU PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE
- Délibération n° 119 – REPONSE A L APPEL A PROJET AVELO 3
- Délibération n° 120 – AVENANT DSP STATION DE DUISANS AVENANT 3
- Délibération n° 121 – ETUDE D AMENAGEMENT TOURISTIQUE ET DE VALORISATION DES SOURCES COURS D EAU ET DU PATRIMOINE LIE A L EAU
- Délibération n° 122 – SCHEMA INTERCOMMUNAL DE DVP DE LA LECTURE PUBLIQUE
- Délibération n° 123 – JOURNEE ET SEMAINE OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE 2024
Délibérations du 16 mai 2024
- Délibération n° 87 – Designation au sein des commissions intercommunales
- Délibération n° 90 – Renonciation au bien sans maître situé au 2B rue verte à Aubigny en Artois
- Délibération n° 91 – Rupture de la convention entre l'état l'ANAH et la CCCA à propos de l'opération de l'OPAH
- Délibération n° 93 – Inscription en septembre aux séances activités physiques adaptées
- Délibération n° 92 – Avis SRADDER Hauts de France
- Délibération n° 94 – opérations plantons le décor signature d'une convention de partenariat 2024 2027 avec les espaces naturels régionaux
- Délibération n° 95 – procédure de DIG sollicitation du Préfet du Pas de Calais pour le prononcé de la DIG
- Délibération n° 96 – Mise en place d'une subvention pour l'achat de récupération d'au de pluie pour les particuliers
- Délibération n° 97 – accord de versement des subventions récupérateur eau pluie
- Délibération n° 98 – redevance assainissement collectif montant 2024
- Délibération n° 99 – convention relative à la mission d'assistance technique du Département dans le domaine de l' assainissement collectif
- Délibération n° 100 – demande de subvention pour le spectacle MOZART auprès de LEADER
- Délibération n° 101 – Proposition de soutien financier aux associations sportives et culturelles 2024
- Délibération n° 89 – décisions modificatives
- Délibération n° 88 – fonds de concours
Délibérations du 11 avril 2024
- Délibération n° 47 – Convention territoires éducatifs ruraux avec le collège Marguerite Berger de Pas en Artois
- Délibération n° 49 – Poste de manger centre ville – demande de subvention
- Délibération n° 50 – Vote des taux fiscaux et TEOM
- Délibération n° 51 – TEOMi tarifs de la part incitative pour 2024
- Délibération n° 52 – Subvention du budget principal au budget de l'office de Tourisme
- Délibération n° 53 – Reversement au budget Gémapi des produits issus de la taxe Gémapi et des attributions de compensation
- Délibération n° 54 – Reversement des attributions de compensation au budget SPAC
- Délibération n° 56 – Fongibilité des fonds M57
- Délibération n° 57 – Inventaire comptable et règles d'amortissement plan des comptes M57 modification et complément de la délibération n°186 du 1er décembre 2022
- Délibération n° 58 – Organisation d'un défi famille
- Délibération n° 59 -Délégation de droit de préemption urbain sur la commune de Bienvillers-au-Bois
- Délibération n° 60 – Avenant n°2 au marché de services suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat des Campagnes de l artois
- Délibération n° 61 -Bois de Clairefontaine étude d'aménagement demande de subvention au titre du fonds Biodiversité du Département du Pas-de-Calais
- Délibération n° 62 – Renouvellement de la convention Gamins exceptionnels 2024
- Délibération n° 63 – Modification du taux de participation familiale en vigueur dans les EAJE
- Délibération n° 64 – Approbation et mise en application des nouveaux tarifs de la MARPA Le Clos des 2 Sources à partir du 1er avril 2024
- Délibération n° 65 – Renouvellement des conventions avec l'association Maison de l'Emploi et de Métiers et ADEFI
- Délibération n° 66 – PLIE Renouvellement de la convention avec la Maison de l'Emploi et des Métiers année 2024
- Délibération n° 67 – Subvention à l'ADNS pour l'année 2024
- Délibération n° 68 – Subvention FJPE année 2024
- Délibération n° 69 – demande de subvention de l'amicale du personnel de la CCCA
- Délibération n° 70 – Taxe GEMAPI 2024
- Délibération n° 71 – d 71 Maîtrise d'œuvre dans le cadre du programme de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols pour les communes d'Agnières, Aubigny en Artois, Beaufort-Blavincourt, Berlencourt le Cauroy et Estr
- Délibération n° 72 – Demande de subvention dans le cadre du programme de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols
- Délibération n° 73 – Acquisition de parcelles sur la commune de Bavincourt dans le cadre de la lutte contre l'érosion des sols et le ruissellement
- Délibération n° 74 – Avis sur le SRADDET
- Délibération n° 75 – signature de la convention de délégation de compétence pour l'organisation d'un service de transport à la demande
- Délibération n° 76 – Approbation de la révision des statuts de la centrale d'achat de Hauts de France mobilité
- Délibération n° 77 – Souscription au lancement d'un marché mutualisé de transport à la demande par la centrale d'achat de Hauts de France Mobilité
- Délibération n° 78 – Avenant à la convention pour la distribution d'eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées
- Délibération n° 79 – d79 Attribution du marché de services 2024-S-AC-0001 Elaboration des schémas directeurs d'assainissement des systèmes d'assainissement d'Aubigny en Artois, Avesnes le Comte et Duisans
- Délibération n° 80 – Tarif de l'école de musique 2024 2025
- Délibération n° 82 – La fête du sport
- Délibération n° 83 – 5 ème trail de la Kilienne
- Délibération n° 84 – Piscine intervention communautaire
- Délibération n° 85 – Créations d'emplois non permanents de charge de coopération dans la care d'un contrat de projet
- Délibération n° 86 – d 86 Remboursement des frais de transport, des frais de repas et d'hébergement engagés par les personnes dans le cadre de déplacements temporaires liés à une mission
- Délibération n°48 – signature convention Département
- Délibération n° 81 – organisation programmation evenements parentalite
Délibérations du 22 février 2024
- Délibération n° 24 – Relevé D'orientation budgétaire
- Délibération n° 25 – Vote des comptes de gestion 2023
- Délibération n° 27 – Affectation des résultats 2023
- Délibération n° 28 – Contractualisation 2023-2026 avec le Conseil Départemental du Pas-de-Calais
- Délibération n° 29 – Signature d'une convention d'assistance et de prestations de servies avec ITA 7 Vallées
- Délibération n° 30 – Signature d'une convention avec ITA 7 Vallées pour le soutien à la création, le développement et la reprise d'entreprises
- Délibération n° 31 – Convention avec Voltalis
- Délibération n° 32 – Avenant n°1 au marché de services suivi et animation de l'OPAH des Campagnes de l'Artois
- Délibération n° 33 – Aides pour le BAFA
- Délibération n° 34 – Soutien financier à l'association ARCADE
- Délibération n° 35 – Renouvellement de la convention de partenariat relative au financement d'un poste d'intervenant social en gendarmerie pour l'année 2024
- Délibération n° 36 – Versement subvention Croix Rouge
- Délibération n° 37 – Ajustement du montant de la contribution ATMO pour l'année 2024 et 2025
- Délibération n° 38 – Répondre à l appel à projet Villes sobres et perméables sur la mise à disposition de Kit Hydro économes
- Délibération n° 39 – Subvention pour l'acquisition d'un VAE, d'un kit d'électrification ou d'un vélo standard
- Délibération n° 40 – Remboursement de familles de l'école de musique
- Délibération n° 41 – Modification du règlement intérieur du personnel communautaire
- Délibération n° 42 – Plan d'actions 2024-2026 en matière d'égalité professionnelle Femmes-Hommes
- Délibération n° 43 – Création d'un poste permanent d'agent social principal de 2ème classe à temps complet ASP2 3
- Délibération n° 44 – Création de dix emplois permanents à temps complet
- Délibération n° 45 – Ressources humaines renouvellement de 5 agents
- Délibération n° 46 – renouvellement de 4 agents
Délibérations du 24 janvier 2024
- Délibération n° 1- Mise à disposition de la salle des sports du site de Clairefontaine à Duisans
- Délibération n° 2 – Délocalisation de la micro crèche les Cabrioles pour maintien de l'accueil de jeunes enfants sur la commune d'IZEL LEZ HAMEAU
- Délibération n° 3 – Projet de micro crèche Izel les hameau
- Délibération n° 4 – Contrat de service edf
- Délibération n° 5 – Adhésion annuelle à l'association LEADER
- Délibération n° 6 – ZA de Saulty la Herlière demande de portage foncier par l' EPF
- Délibération n° 8 – Charte d'engagement SRDEII avec la région et la CCCAcharte d'engagement SRDEII avec la région et la CCCAcharte d'engagement SRDEII avec la région et la CCCAcharte d'engagement SRDEII avec la région et la CCCAcharte d'engagement SRDEII avec la région et la CCCA
- Délibération n° 9 – Aide à la création d'entreprise
- Délibération n° 10 – Modification du règlement du fonds de concours
- Délibération n° 11 – animaux errants
- Délibération n° 12 – Renouvellement charte colonie 2024 2025
- Délibération n° 13 – Formation générale et d'approfondissement BAFA
- Délibération n° 14 – Nouveau conventionnement avec l'association Siel Bleu
- Délibération n° 15 – Désignation du délégué au SYMCEA
- Délibération n° 16 – Renouvellement du Plan Pluriannuel de Restauration et d'Entretien de la Lawe
- Délibération n° 17 – Ecole de musique dépôt du dossiser de demande de subvention
- Délibération n° 18 – Convention financière avec l'association Les Raunes
- Délibération n° 19 – demande de subvention lecture publique auprès du Conseil Départemental
- Délibération n° 20 – Organisation de Partir en Livre
- Délibération n° 21 – Organisation du concours d'écriture graine d'auteurs 2024
- Délibération n° 22 – Signature convention de partenariat 2024 avec Cinéligue Hauts de France
- Délibération n° 23 -S tage piscine