Convention Territoriale Globale (CTG)

Un document cadre pour une politique en direction des familles.

La Convention Territoriale Globale

La Convention Territoriale Globale est un document visant à définir le projet stratégique global de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois à l’égard des familles. Elle s’enracine dans le Projet de territoire.

Ce document est constitué d’un diagnostic partagé, d’une définition des objectifs en réponse aux problématiques identifiées sur le territoire, d’un plan d’actions à mettre en œuvre sur la durée de la Convention, des modalités de gouvernance et de pilotage, d’évaluation continue.

Il est le fruit d’un travail conjointement mené avec les différents acteurs partenaires œuvrant sur le territoire.

Les signataires de la CTG

Trois signataires se sont réunis le 16 mai 2025 pour signer et officialiser cette démarche partenariale :

  • La Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais
  • La Mutualité Sociale Agricole Nord-Pas-de-Calais
  • La Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois

Sa durée

La précédente CTG étant arrivée à son terme (2021 – 2024), la seconde CTG a été signée pour une durée de 5 ans, de janvier 2025 à décembre 2029.

Les grandes orientations de la CTG

Le bilan de la précédente CTG est venu nourrir le diagnostic partagé. Plusieurs orientations ont été identifiées et retenues pour ce projet ambitieux, qui regroupe au total 32 Fiches Actions :

  • Fiche Action 1.0.0 : Maintenir les financements CAFCaisse d'Allocations Familiales et MSAMutualité Sociale Agricole pour les EAJE, RPERelais petite enfance et CTG
  • Fiche Action 1.1.1 : Offrir un service petite enfance de qualité matérialisé dans le projet de fonctionnement des Établissements d’Accueil du Jeune enfant (EAJE)
  • Fiche Action 1.1.2 : Favoriser l’inclusion dans les EAJE.
  • Fiche Action 1.1.3 : Maintenir auprès des professionnels des conditions de travail favorables au maintien et à la progression de leurs compétences.
  • Fiche Action 1.1.4 : Faire connaître les EAJE PSU (Prestation de Service Unique) au plus grand nombre.
  • Fiche Action 1.1.5 : Valoriser le nouvel aménagement de la micro-crèche “Les Cabrioles”.

  • Fiche Action 1.2.1 : Informer et accompagner le/les parent(s) sur : l’ensemble de l’offre d’accueil du territoire (collectif et individuel), l’offre de service “Mon enfant.fr”, le recours à un professionnel de l’accueil individuel, l’appropriation du rôle de particulier employeur.
  • Fiche Action 1.2.2 : Informer et accompagner les Assistants Maternels ou les candidats à l’agrément sur : le métier d’assistant maternel, l’offre de service “Mon enfant.fr”, les pratiques professionnels et la formation continue, l’accueil de l’enfant en situation de handicap
  • Fiche Action 1.2.3 : Mener à bien la mission d’observation
  • Fiche Action 1.2.4 : Faire connaître le service RPE auprès des différents publics (parents, partenaires, élus …)

  • Fiche Action 2.1.0 : Maintenir les financements CAFCaisse d'Allocations Familiales et MSAMutualité Sociale Agricole pour les ALSH, les séjours et les colonies
  • Fiche Action 2.1.1 : Proposer des centres de loisirs, des séjours et des colonies de qualité.
  • Fiche Action 2.1.2 : Accroître et stabiliser les équipes d’animations sur le territoire.
  • Fiche Action 2.1.3 : Accueil de l’enfant en situation de handicap.

  • Fiche Action 2.2.1 : Réaliser un diagnostic approfondi sur la thématique jeunesse (12 – 18 ans).
  • Fiche Action 2.2.2 : Développer l’information et permettre d’accompagner les jeunes du territoire

La thématique santé s’enracine dans le Contrat Local de Santé (CLS). Elle est transversale à différents services (CLSContrat Local de Santé, petite enfance, enfance/jeunesse, parentalité)

  • Fiche Action 3.1.1 : Promouvoir et améliorer la santé physique et mentale des jeunes.
  • Fiche Action 3.1.2 : Développer des actions de prévention santé dès la petite enfance

  • Fiche Action 4.1.1 : Définir une offre de service parentalité qui réponde aux besoins des habitants du territoire
  • Fiche Action 4.1.2 : Proposer des actions parentalité qui réponde aux besoins des habitants

  • Fiche Action 5.1.1 : suivre le développement des tiers lieux et/ou EVS pour offrir aux habitants des lieux de vie ouverts

  • Fiche Action 6.2.1 : Permettre à chaque ménage, quel que soit son âge, son autonomie ou son parcours professionnel, d’accéder au logement et de s’y maintenir
  • Fiche Action 6.2.2 : Renforcer la lutte contre la précarité énergétique

  • Fiche Action 6.3.1 : Favoriser l’accès au logement des publics prioritaires grâce à une offre adaptée en développant les PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration).
  • Fiche Action 6.3.2 : S’inscrire dans le programme d’intermédiation locative (IML) en tant que partenaire.

Actualités

Toutes les actualités

Contact