Révision allégée N°1 du PLUi de l’Est
L’objectif poursuivi
Par délibération en date du 10 Mars 2022, la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois a prescrit la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Est.
Cette révision allégée à pour objectif de déroger à l’article L111-6 du Code de l’Urbanisme sur la zone Aec sur la Commune de Duisans.
Cette dérogation permettra de réduire le périmètre d’inconstructibilité de 100 mètres par rapport à la RD939.
L’enquête publique s’est déroulée du Lundi 12 Septembre 2022 au Vendredi 14 Octobre 2022 conformément à l’arrêté du Président de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois en date du 1er Août 2022.
La révision allégée n°1 du PLUi de l’Est a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 1er Décembre 2022.
