Modification simplifiée N°1 du PLUi de l’Est
L’objectif poursuivi
Par arrêté en date du 24 Mai 2022, le Président de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Est.
Cette modification a pour objectif de corriger une erreur matérielle sur la Commune de Duisans (suppression d’une zone identifiée, à tort, comme inondable).
Le dossier, a été soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées, puis à consultation du public.
La mise à disposition du dossier s’est déroulée du 25 Juillet 2022 au 9 Septembre 2022 inclus conformément à l’arrêté du Président de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois en date du 4 Juillet 2022.
La modification simplifiée a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 20 Octobre 2022.
