Modification simplifiée N°1 du PLUi du Nord
L’objectif poursuivi
Par délibération en date du 14 Décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Nord.
Cette modification a pour objectif :
- de supprimer un emplacement réservé sur la commune de Savy-Berlette
- d’instaurer l’interdiction de changement de destination sur une partie de la commune d’Avesnes-le-Comte
Le dossier de modification a été mis à disposition du public du 3 Juin 2024 – 9h au 5 Juillet 2024 – 17h.
La modification simplifiée a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 23 Août 2024.
