Mission de maîtrise d’œuvre pour la conception et la réalisation d’aménagements au fil de l’eau et d’ouvrages semi-structurants sur les bassins versants de Pas-en-Artois

Organisme qui passe le marché : Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois – 1050, avenue François Mitterrand 62810 Avesnes-le-Comte

Type de procédure : Marché public de services passé en procédure adaptée au sens de l’article R.2123-1 du code de la Commande Publique.

Objet de la consultation : Mission de maîtrise d’œuvre pour la conception et la réalisation d’aménagements au fil de l’eau et d’ouvrages semi-structurants sur les bassins versants de Pas-en-Artois

Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 à R. 2152-8 du Code de la commande publique.

Lien vers la consultation : https://marchespublics596280.fr

critères de notation : 40% technique 60% prix

Décomposition du marché :

Tranche ferme : missions APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/ GPA + DLE/OPC

Tranches optionnelles :

• Tranche optionnelle 1 (TO1) : Missions géotechniques
• Tranche optionnelle 2 (TO2) : Évaluation des fonctionnalités de la zone humide « perdue » et proposition de mesures d’évitement, de réduction et de compensation éventuelles
• Tranche optionnelle 3 (TO3) : Demande d’autorisation de défrichement
• Tranche optionnelle 4 (TO4) : Dossier de demande de dérogation espèces protégées
• Tranche optionnelle 5 (TO5) : Autorisations au titre du code de l’urbanisme

Date limite de réception des offres :Lundi 24 mars 2025 à 14h00

Date de publicité : 03/03/2025