Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’assainissement collectif de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois

Organisme : Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois – 1050, avenue François Mitterrand 62810 Avesnes-le-Comte

Type de procédure : Procédure ouverte

Objet de la consultation : Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’assainissement collectif de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois

Conformément à l’article R. 3121-1 du Code de la commande publique, la valeur estimée de la concession sur sa durée prévue de 10 ans est estimée à : 7 200 000 € HT (chiffre d’affaires prévisionnel).

Lien de téléchargement du dossier de consultation des entreprises : https://marchespublics596280.fr

Informations complémentaires : Les candidats devront remettre, dans le même temps, leur dossier de candidature et leur dossier d’offre dans les conditions détaillées dans le règlement de consultation. Une visite des installations est obligatoire et se déroulera le JEUDI 2 OCTOBRE 2025 DE 14H00 A 17H00 (voir règlement de consultation)

Lieu d’exécution : La délégation par affermage de son service public d’assainissement collectif concerne les communes d’Avesnes-le-Comte, Aubigny-en-Artois, Agnez-lès-Duisans, Duisans, Gouves, Habarcq, Hautes-Avesnes, Montenescourt, Noyellette-en-l ‘Eau et Wanquetin

Critères de sélection : Document de marché

Date d’envoi au BOAMP et JOUE : 12/09/2025