Synthèses RSU
Le rapport social unique (RSU), créé par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Le rapport social unique (RSU), créé par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2021.