Délibérations du Conseil Communautaire 2023
Retrouvez l’intégralité des délibérations de la Communauté de Communes en 2023
Délibérations du 14 décembre 2023
- Délibération N°184 – Projet Zone d'Activités Haute Avesnes et demande de subventions
- Délibération N°183 – Création et développement de la ZAE sur le territoire de la commune de Haute Avesnes
- Délibération N°185 – Demande d'avenant de prolongation de durée pour le fonds de concours
- Délibération N°186 – Amicale du personnel de la CCCA
- Délibération N°187 – Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget 2024
- Délibération N°188 – Versement d'un acompte à l'ADNS sur la subvention 2024
- Délibération N°189 – décisions modificatives
- Délibération N°190 – Adhésion à Stop à l exclusion Energétique
- Délibération N°191 – Demande de financement pour le poste de Conseillère France Rénov'
- Délibération N°192 – Convention avec le CAUE 62
- Délibération N°193 – Avenants à la convention SARE ET PREE
- Délibération N°194 – Débat sur les zones d'accélération des énergies renouvelables définies par les communes de la CCCA dans le cadre de la loi APER
- Délibération N°195 – Prescription de la modification simplifiée n°1 du PLUi du Nord
- Délibération N°196 – publicité extérieure extension des missions du service mutualisé
- Délibération N°197 – Réhabilitation de la façade du pôle métropolitain de Tincques et demande de subventions
- Délibération N°198 – Site de Clairefontaine avenant n°1 au bail locatif avec l'école Montessori
- Délibération N°199 – site de Clairefontaine Mise en place d'un règlement intérieur et de tarifs de location des salles
- Délibération N°200 – Convention avec la MSA
- Délibération N°203 – Aide à l'installation d'une borne de téléconsultation médicales
- Délibération N°204 – reconduction des ateliers bien vieillir mémoire et autonomie séniors
- Délibération N°205 – signature du contrat local de santé
- Délibération N°206 – Adoption de l'évaluation externe de la MARPA Le Clos des 2 Sources et des propositions d'actions correctives
- Délibération N°207 – Aide à l'installation d'une borne de téléconsultation médicales
- Délibération N°208 – Adhésion au CEREMA
- Délibération N°209 – Contrat de destination touristique 2024-2027
- Délibération N°210 – contrats d'image
- Délibération N°211 – Renouvellement de contrats d'image sportifs de haut niveau du territoire 2024
- Délibération N°212 – Contrat d'image sportif de haut niveau du territoire
- Délibération N°213 – Subvention aux associations sportives et culturelles
- Délibération N°214 – journée et semaine olympique et paralympique 2024
- Délibération N°215 – Organisation des Boucles de l'Artois 2024
- Délibération N°216 – Projet de tiers lieu numérique Clairefontaine
- Délibération N°217 – RIFSEEP
- Délibération N°218 – Création d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif AAT17
- Délibération N°219 – Mise en place de la prime individuelle du pouvoir d'achat
- Délibération N°220 – Action sociale tickets restaurants
- Délibération N°201- rémunération des animateurs
- Délibération N°202 – Tarifs ALSH
- Délibération N°202BIS – Annule et remplace la délibération n°202 Tarifs ALSH
- Délibération n°199 bis : annule et remplace la délibération n° 199
Délibérations du 2 novembre 2023
- Délibération N°164 – Attribution du marché de services 2023-S-004 étude préalable au transfert de la compétence eau potable
- Délibération N°165 – admission en non valeur budget SPANC
- Délibération N°166 – créances éteintes année 2019 2020
- Délibération N°167 – Délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le bureau communautaire
- Délibération N°168 – décisions modificatives
- Délibération N°169 – AMI dans le cadre d'un bail emphytéotique pour la réhabilitation du château et de l'ancien internat du site de Clairefontaine
- Délibération N°170 – site de Clairefontaine Duisans bail locatif
- Délibération N°171 – Nouvelle adhésion au SIDENSIAN
- Délibération N°172 – Mise à jour de la convention financière avec le SYMSAGEL
- Délibération N°173 – Procédure de DIG pour des travaux de lutte contre l'érosion des sols et le ruissellement sur les bassins versants de Bavincourt, Givenchy le Noble, Gouves et Villers brûlin.
- Délibération N°174 – Renouvellement de la contribution au Syndicat Mixte Hauts de France Mobilités
- Délibération N°175 – Attribution du marché de travaux BIENVILLERS AU BOIS
- Délibération N°176 – assainissement collectif modalités d'application de la majoriation prévue à l'article L1331-8 du code de la santé publique
- Délibération N°177 – Assainissement collectif contrôles de raccordement au réseau de collecte des eaux usées obligatoires dans le cadre de vente d'immeuble bâtis
- Délibération N°178 – mise à jour des règlements de service d'assainissement collectif
- Délibération N°179 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service SIDEN SIAN
- Délibération N°180 – Approbation du rapport annuel 2022 de la SPL
- Délibération N°181 – Création d'un emploi de rédacteur RT4 et autorisant le recrutement sur le fondement de l'article L332-8 2° du CGFP
- Délibération N°182 – Création d'un emploi de rédacteur RT5 et autorisant le recrutement sur le fondement de l'article L332-8 2° du CGFP
Délibérations du 28 septembre 2023
- Délibération N°139 – signature d'une convention financière 2023 2027 avec la CC Sud Artois pour la mise en oeuvre du dévellopement local mené dans le cadre du projet européen LEADER
- Délibération N°140 – Avenant Fonds de concours d'Houvin Houvigneul
- Délibération N°141 – Avenant fonds de concours Grincourt les pas
- Délibération N°142 – décisions modificatives
- Délibération N°143 – autorisation donnée au Président de mise en œuvre du programme Territoire zéro exclusion énergétique
- Délibération N°144 – arret de l'inventaire foncier des zones d'activités
- Délibération N°145 – signature d'une convention avec l'association COLLINE ACEPP
- Délibération N°146 – demande de participation de l'ARS au financement du poste de coordinateur du CLS
- Délibération N°147 – Convention de mise à disposition de salles Maison France services
- Délibération N°148 – contrat qualite MARPA à durée indéterminée
- Délibération N°150 – tarification des redevances d'assainissement non collectif
- Délibération N°151 – Modification et adaptation du règlement du SPANC
- Délibération N°152 – approbation du rapport annuel sur la qualité et le prix su SPANC
- Délibération N°153 – attribution du marché de travaux BETHENCOURT
- Délibération N°154 – évolution de l'aide à l'achat de vélo
- Délibération N°155 – remboursement des frais de bus à l'amicale du personnel de la CCCA
- Délibération N°156 – saison culturelle 2024
- Délibération N°157 – signature d'une convention entre le CH Arras l'association ESPADO et le labot CCCA pour l'accueil d'un groupe d'adolescents en soin psychologique sur des ateliers récurrents au Labot
- Délibération N°158 – Tiers lieux Clairefontaine création des tarifs modalités d'utilisation et RI de l'espace Coworking et de la salle de réunion
- Délibération N°159 – modification des tarifs pour l'utilisation des Fablabs de la CCCA
- Délibération N°160 – convention avec le CDG 62
- Délibération N°161 – convention avec la préfecture sous préfecture
- Délibération N°162 – mise à disposition des deux services civiques volontaires en partenariat avec la MEM en pays d'Artois pour le Labot
- Délibération N°163 – inclusion numérique
- Délibération N°149 – désignation d'un marché MO pour la définition d'un PPRE des cours d'eau sur les territoires de la CCCA, de la CUA et de la CC Osartis-Marquion
Délibérations du 20 Juillet 2023
- Délibération N°102 signature de la convention soutien préparatoire à une candidature LEADER 2023-2027 Région Hauts de France
- Délibération N°103 – signature d'une convention régionale relative à la mise en oeuvre du développement local mené dans le cadre du projet européen LEADER 2023 2027
- Délibération N°104 – lancement d'une consultation marché de services "Etude préalable au transfert de la compétence eau potable"
- Délibération N° 105 – maison du développement économique remboursement d'un mois de loyer
- Délibération N° 106 – convention d'attribution d'une subvention accompagne
- Délibération N° 107 – présentation et débat sur le rapport de la chambre régionale des comptes
- Délibération N° 108 – avenant de durée pour le fonds de concours de Saulty
- Délibération N° 109 – avenant pour le fonds de concours d'Halloy
- Délibération N° 110 – adoption du rapport de la CLECT
- Délibération N° 111 – autorisation donnée au Président pour signer un avenant à la convention OPAH
- Délibération N° 112 – autorisation donnée au Président pour signer la convention avec le département du pas de calais dans le cadre de la conférence des financeurs
- Délibération N° 113 – révision allégée n°2 du PLUi de l'Est des Campagnes de l'Artois
- Délibération N° 114 – approbation du nouveau CPOM de la MARPA Le Clos des 2 Sources 2023 2027 et mise en application des nouveaux tarifs
- Délibération N° 115 – appel à candidature relais info jeunes au sein des Maisons France Services
- Délibération N° 116 – signature d'une convention partenariale avec la vie active dans le cadre de la mise en place et l'animation d'un groupe d'échanges pour les professionnels œuvrant sur le territoire de la CCCA
- Délibération N° 117 – appel à candidatures espaces témoins – axe 1 de la conférence des financeurs MARPA
- Délibération N° 118 – candidature de la CCCA à la labellisation territoire engagé pour la nature
- Délibération N° 119 – demande de subvention au titre du FIEET
- Délibération N° 120 – désignation du suppléant au syndicat mixte Hauts de France Mobilité
- Délibération N° 121 – attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Union Commerciale Avesnoise
- Délibération N° 122 – organisation d'une bourse aux vélos
- Délibération N° 123 – consultation pour l'élaboration des schémas directeurs d'assainissement des systèmes d'assainissement d'Aubigny en Artois, d'Avesnes le Comte et de Duisans
- Délibération N° 124 – signature d'une convention pour l'installation d'un système de vidéo protection sur les installations d'assainissement collectif à Tincques
- Délibération N° 125 – Rapport annuel DSP Agglomération d'assainissement de Duisans
- Délibération N° 126 – Rapport annuel DSP Aubigny en Artois
- Délibération N° 127 – Rapport annuel DSP Avesnes le Comte
- Délibération N° 128 – Aménagement d'une salle de spectacle à Clairefontaine
- Délibération N° 129 – fonds d'aide au développement du Design Actif
- Délibération N° 130 – 15 ème RAID dingue de l'Artois
- Délibération N° 131 – sortie au salon DIY créations et savoir faire à Paris le 2 décembre 2023
- Délibération N° 132 – mise en tourisme des cours d'eau
- Délibération N° 133 – tarification de l'office de tourisme
- Délibération N° 134 – MARPA remboursement frais
- Délibération N° 135 – création de poste
- Délibération N° 136 – modification du RI du personnel communautaire
- Délibération N° 137 – RIFSEEP
- Délibération N° 138 – recours au bénévolat
Délibérations du 25 mai 2023
- Délibération N°91 – Attribution d'une subvention au titre du dispositif d'aide à l'investissement immobilier ("aide dites de Minimis") à la SCI Fournier pour la création d'un pôle santé sur la commune de Tincques et approbation de la convention afférente
- Délibération N°92 – Autorisation donnée au Vice-Président pour le dépôt d'un permis d'aménager
- Délibération N°93 – Convention de partenariat 2023-2026 entre la DGFIP et la CCCA
- Délibération N°94 – Bois de Clairefontaine étude d'aménagement demande de subvention au titre du fonds verts
- Délibération N°95 – Règlement de fonctionnement et Projet d'établissement des micro crèches " les p'tits écureuils" et "les Cabrioles"
- Délibération N°96 – Candidature à l'appel à projets " Aide à l'investissement en faveur des résidences autonomie 2023" lancé par la CARSAT- projet de développement d'un tiers lieu à la MARPA
- Délibération N°98 – Inclusion numérique – prolongation de la convention conseiller numérique
- Délibération N°99 – Création d'un poste permanent d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (AEA P2CL 2)
- Délibération N°100 – Signature de l'acte instituant la servitude de passage et tréfond sur la commune d'Avesnes le Comte
- Délibération N° 97 – Mobilisation de moyens pour les salles de l'école de musique
Délibérations du 13 avril 2023
- Délibération N° 45 – désignation d'un référent déontologue des élus locaux
- Délibération N° 46 – modification du règlement du fonds de concours
- Délibération N° 49 – autorisation donnée au Président pour rétrocéder les ouvrages réalisés dans le cadre de l'extension de la ZA Ecopolis
- Délibération N° 50 – vote des taux fiscaux et TEOM
- Délibération N° 51 – vote des subventions SPAC
- Délibération N° 52 – vote des subventions SPANC
- Délibération N° 53 – subvention du budget principal au budget Office de Tourisme
- Délibération N° 55 – fonds de concours
- Délibération N° 57 – formation phytosanitaire
- Délibération N° 58 – instruction budgétaire et comptable M49
- Délibération N° 59 – création du budget annexe GEMAPI
- Délibération N° 60 – création du budget annexe pour les opérations d'aménagement d'une ZA sur la commune de haute Avesnes
- Délibération N° 61- avis de la CC sur le projet de règlement local de publicité du Sud Artois
- Délibération N° 62 – signature d'une convention avec la MSA
- Délibération N° 63 – avenants au marché de travaux
- Délibération N° 64 – demande de subvention de l'amicale du personnel de la CCCA
- Délibération N° 65 – subvention FJEP 2023
- Délibération N° 65 – subvention ADNS 2023
- Délibération N° 67 – chantiers d'insertion
- Délibération N° 68 – MARPA TARIFS 2023
- Délibération N° 69 – dépôt d'un dossier de demande de subvention auprès du MILDECA
- Délibération N° 70 – opération Plantons le décor 2023
- Délibération N° 70 – taxe GEMAPI 2023
- Délibération N° 72 – Participation au capital de la SAS Artois UNITERR
- Délibération N° 74 – demande de subvention au tire du fonds vert
- Délibération N° 75 – signature d'une convention avec le Pole Métropolitain
- Délibération N° 78 – tarif de l'école de musique 2023 2024
- Délibération N° 79 – contrats d'image sportif de haut niveau du territoire
- Délibération N° 80 – tarification Rando CAP 50
- Délibération N° 81 – suppression de la régie ludothèque
- Délibération N° 82 – définition des tarifs pour la ludothèque
- Délibération N° 83 – demande d'inscription au plan départemental des espaces sites et itinéraire
- Délibération N° 84 – billetterie en ligne
- Délibération N° 85 – demande d'adhésion au point d'information vie associative
- Délibération N° 86 – Adhésion à la centrale d'achat proposée par RESAH Collectivité
- Délibération N° 88 – création d'un poste permanent d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
- Délibération N° 89 – MARPA
- Délibération N° 56 – demande de délai supplémentaire pour le remboursement du prêt d'honneur pour l'hirondelle Bleue
- Délibération N° 48- subvention au club d'entreprises des Campagnes de l'Artois
- Délibération N° 76 – réalisation des travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif sous maitrise d'ouvrage
- Délibération N° 90 – lutte contre frelon asiatique
- Délibération N° 47 – acquisition de terrain sur la ZA de Haute Avesnes
- Délibération N°54 – vote des budgets
Délibérations du 23 février 2023
- Délibération N°1 – Délégation au Président n°2
- Délibération N° 2 – Modifications de la composition de la commission PCAET, de la commission Environnement et de la commission Finances
- Délibération N° 3 – Adoption du règlement intérieur de la CCCA
- Délibération N° 4 – pacte de gouvernance 2023-2026 entre la CCCA et les communes
- Délibération N° 5 – Signature d'une convention d'assistances et de prestations de services avec Initiative Ternois Artois 7 Vallées
- Délibération N° 6 – D 6 signature d'une convention avec ITA 7 vallées pour le soutien à la création le développement et la reprise d'entreprises
- Délibération N°7 – débat d'orientation budgétaire
- Délibération N°11 – budgets communautaires application de l'art L.1612-1 du CGCT
- Délibération N°12 -adoption du règlement budgétaire et financier de la CCCA adoption du règlement budgétaire et financier de la CCCA
- Délibération N°13 – remboursement anticipé du prêt n°1219391 souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations
- Délibération N°14 – Convention avec le CAUE
- Délibération N°15 – Bilan de la concertation et arrêt projet de la révision allégée n°2 du PLUi de l'Est
- Délibération N°16 – animaux errants – convention avec la CUA et le Chenil d'Herlin le Sec
- Délibération N°17 – Remboursement franchise des vols en colonie
- Délibération N°18 – formation générale BAFA
- Délibération N°19 – convention avec l'association Gamins Exceptionnels
- Délibération N°20 – soutien financier à l'association ARCADE
- Délibération N°21 – renouvellement des conventions avec l'association MEM et Adefi
- Délibération N°22 – PLIE renouvellement de la convention avec MEM
- Délibération N°23 – Signature d'une convention de mise à disposition de données avec la chambre d'agriculture
- Délibération N°24 – Avis sur le version arrêt projet du schéma cyclable d'Artois Mobilités
- Délibération N°25 – Modification du règlement acquisition VAE
- Délibération N°26 – 14 ème RAID dingue de l'Artois
- Délibération N°27 – 4 ème trail de la Kilienne
- Délibération N°28 – La Boucle de l'Artois 2023
- Délibération N°29 – Terre de jeux 2024
- Délibération N°30 – proposition de soutien financier aux associations sportives et culturelles 2023
- Délibération N°31 – création d'un parcours de course d'orientation
- Délibération N°32 – Piscine intervention communautaire
- Délibération N°33 – signature convention de partenariat 2023 avec Cinéligue Hauts de France
- Délibération N°8 – vote des comptes administratifs 2022
- Délibération N°9- vote des comptes de gestion 2022
- Délibération N°10 – affectation des résultats 2023
- Délibération N°34 – organisation de partir en livre
- Délibération N°35 – ecole de musique 2023
- Délibération N°36 – convention financière avec l 'association les Raunes
- Délibération N°37 – convention avec la SPL au titre de l'année 2023
- Délibération N°38 – engagement dans le dispositif de service civique
- Délibération N°39 – mise en place d'une participation financière aux animations du Labot
- Délibération N°40 – création d'un poste permanent de rédacteur principal de 1ere classe à temps complet
- Délibération N°41 – création de 4 emplois permanents à temps complet
- Délibération N°42 – renouvellement de 6 agents
- Délibération N°43 – renouvellement de 2 agents