Délibérations du Conseil Communautaire 2022
Retrouvez l’intégralité des délibérations de la Communauté de Communes en 2022
Délibérations du 15 décembre 2022
- Délibération N°206 – Signature de la convention cadre Petites Villes de Demain valant Opération Revitalisation Territoriale
- Délibération N°207 – Gendarmerie – autorisation donnée au Président pour signer la convention de servitudes pour pose d'une ligne électrique souterraine par Enedis
- Délibération N°208 – Mise en place d'une service de prêt de mallette avec équipements de mesure
- Délibération N°209 – renouvellement du contrat de location à Tincques au profit de la société People and Baby
- Délibération N°210 – d 210 renouvellement de la convention avec la société People and Baby (crèche la Comptine de Fantine)
- Délibération N°211 – renouvellement Charte colo pour l'année 2023
- Délibération N°212 – travaux pour la lutte contre l'érosion des sols et le ruissellement
- Délibération N°213 – mémoire et autonomie séniors
- Délibération N°214 -d 214 création de quatre postes permanents à temps plein et autorisant le recrutement sur le fondement de l'article l.332-8 2° du code général de la fonction publique
Délibérations du 1er décembre 2022
- Délibération N° 180 – Subvention à Bihucourt
- Délibération N° 181 – Adoption du rapport annuel du conseil de développement
- Délibération N° 182 – motion de la CCCA adressée à l'Etat pour garantir nos ressources en euros constants face à l'inflation et soutenir les positions de l'AMF
- Délibération N° 183 – vente de terrains sur la ZAE La Bellevue
- Délibération N° 184 – location des salles communautaires
- Délibération N° 185 – revalorisation pour les nouveaux locataires sur le BR de Warlincourt les Pas
- Délibération N° 186 – adoption de la nomenclature Budgétaire et Comptable M57 au 1er janvier 2023 et adoption des méthodes et des durées d’amortissement des immobilisations des budgets soumis à la nomenclature M57
- Délibération N° 187 – Adoption du rapport de la CLECT
- Délibération N° 188 – Décision modificative n°3
- Délibération N° 189 – Créances éteintes pour l'exercice 2019
- Délibération N° 190 – Modification de la délibération n°63 du 7 avril 2022 concernant le fonds de concours
- Délibération N° 191 – charte d'engagement Eco Watt des collectivités et acteurs publics des territoires
- Délibération N° 192 – Subvention Conseiller France Rénov' année 2023
- Délibération N° 193 – Approbation de la révision allégée n° 1 du plui de l'est
- Délibération N° 194 – Attribution du marché de services 2022-S-0008
- Délibération N° 195 – Attribution du marché de services 2022-S-0006
- Délibération N° 196 – attribution du marché de services 2022-S-0007
- Délibération N° 197- Autorisation de dépôt d'un dossier pour l'appel à projets départemental du FIPD 2023 et renouvellement de la convention de partenariat relative au financement d'un poste d'intervenant social en gendarmerie
- Délibération N° 198 – Adhésion CEREMA
- Délibération N° 199 – Adhésion de la CCCA à ATMO Hauts de France
- Délibération N° 200 – Rapport annuel DSP agglomération d'assainissement de Duisans
- Délibération N° 201 – Rapport annuel DSP Aubigny en Artois
- Délibération N° 202 – Rapport annuel DSP Avesnes le Comte
- Délibération N° 203 – Attribution du marché de travaux u0022 extension du réseau de collecte et de refoulement des eaux usées sur la commune d'Izel les Hameau Tranches 6 et 7 u0022
- Délibération N° 204 – Protocole d'accord transactionnel station d'épuration de Frévillers
- Délibération N° 205 – Changements des tarifs théatre et ateliers créatifs
- Délibération n° 179 – Election d'un nouveau vice-président
Délibérations du 20 octobre 2022
- Délibération N° 144 – Vente d'un ancien bureau et un ancien meuble
- Délibération N° 145 -Soutien à la proposition de l'AMF de supprimer la Contribution Social de lSolidarité des Sociétées (C3S)
- Délibération N° 146- Validation du dossier de candidature de la mesure LEADER 2023-2027 en partenariat avec la Communauté de Communes du Sud Artois
- Délibération N°147- Admission en non valeur Budget principal 600
- Délibération N°148- Admisssion en non valeur Budget SPANC 603
- Délibération N°149 – Admission en non valeur Budget SPAC 602
- Délibération N° 150 – Décision Modificative n°2 au budget principal 600
- Délibération N° 151 – Décision modificative simplifiée Budget Office de Tourisme 604
- Délibération N° 152 – Subvention du budget principal au budget annexe office de Tourisme
- Délibération N° 154 – Avenant à la signature de la Convention Globale Territoriale (CGT)
- Délibération N° 155 – Signature avenant à la convention de co -financement ANCT/CCCA Contrat local de santé
- Délibération N° 156 – MARPA Renouvellement de la convention de délégation de gestion avec la Fédération des MARPA Nord Pas de Calais
- Délibération N° 157 – MARPA vente mobilier suite à la rénovation du restaurant
- Délibération N°158 – Signatures des actes instituant les servitudes de passage sur la commune de Magnicourt en Comté
- Délibération N° 159 – Constitution d'un groupemebt de commandes avec la CUA pour les prestations d'entretien des espaces publics et naturels sur les territoires de la CUA et la CCCA
- Délibération N° 160 – Convention de prêt entre la CCCA et la commune de Givenchy le Noble
- Délibération N° 161 – Désignation du titulaire pour le syndicat mixte Hauts de France mobilité
- Délibération N° 162 – Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de gestion du service d'assainissement collectif avec le SIAEP du Doullennais et environs
- Délibération N° 163 – Approbation de la révision du zonage d'assainissement de la commune d'Amplier
- Délibération N° 164 – Approbation de la révision du zonage d'assainissement de la commune de Bienvillers au Bois
- Délibération N° 165 – Validation du prochain programme de travaux à Tincques
- Délibération N° 166 – Validation du prochain programme de travaux à Bienvillers au Bois
- Délibération N° 167 -Contrat d'image sportifs de haut-niveau du territoire
- Délibération N° 168 – Contrat d'image sportifs de haut-niveau du territoire
- Délibération N° 169 – Mobilisation de moyens pour les salles mise à disposition par les communes pour l'école de musique
- Délibération N° 170 – Tarification du Concert de l'Orchestre National de Lille
- Délibération N° 170 bis – Annule et remplace la Délibération N° 170 – Tarification du Concert de l'Orchestre National de Lille
- Délibération N° 171 – Adoption du rapport annuel de la SPL
- Délibération N° 173 – Avenants au marché de travaux u0022Aménagement de l'hôtel communautaire phase 2u0022
- Délibération N° 174 – Avenants au marché de travaux u0022Réhabilitation du site de Clairefontaine Phase 1u0022 2021-T-0006
- Délibération N° 175 – Autorisations spéciales d'absence
- Délibération N° 176 – Modalités de prise en charge des frais de formation dans le cadre de l'utilisation du Compte personnel de foramtion (CPF)
- Délibération N° 177 – RIFSEEP
- Délibération N° 172 – modalités de remplacement des équipements numérique à destination des élus titulaires des Campagnes de l'Artois
- Délibération N° 178 – Modificatiion du règlement intérieur du personnel communautaire