Concertation préalable

Dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial de La Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois et en application des articles L.121-16 à L.121-16-2 du code de l’environnement, une concertation préalable va être menée. L’objectif est de recueillir l’avis du public sur l’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).

Dans ce cadre et par décision de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) du 31 Juillet 2019 (disponible sur le site internet CNDP www.debatpublic.fr), a été prescrite l’organisation d’une concertation préalable sous l’égide de Madame Nathalie DURAND. (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.r) garante de la CNDP.

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Cahier d'acteurs :

Ce moyen d'expression est rédigé par des acteurs du débat tels que les associations de défense, les associations de riverains, les collectifs d'associations ou d'élus, les organismes consulaires, les collectivités territoriales, un artisan, une entreprise, etc. (dits « corps constitués »).

Il est possible de soumettre un cahier d’acteur du 17 octobre au 5 décembre 2019 par l’intermédiaire du site de la concertation ou en l’adressant directement à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à la garante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Modèles de cahier d'acteurs :

Cliquez sur un fichier pour le télécharger, vous pourrez ensuite le compléter directement sur outil informatique puis le transmettre à l'adresse email ci dessus.

Documents complémentaires :

Contacts :

  • Claire CALAIS – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 03.21.220.200
  • Alexia DUFOUR – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 03.21.220.200
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