Concertation préalable du Plan Climat Air Energie Territorial

Comprendre le projet :

Donnez nous votre avis sur le Plan Climat Air Energie Territorial

Porteur de projet

La Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois est porteur du projet. En effet, par délibération du conseil communautaire du 14 Septembre 2017 la Communauté de Communes a décidé de lancer l’élaboration d’un Plan Climat Air Énergie Territorial. La réalisation du PCAET constitue, pour les Campagnes de l’Artois, une évidence dans son engagement envers un développement durable de son territoire et son intérêt pour la préservation, de son environnement et la valorisation de son patrimoine rural. Il l’est également sur des volets tels que l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables (projets TEPCV…),....

Contexte

Conscients de la nécessité d’agir collectivement face aux changements climatiques et au titre de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi TECV), les élus de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois ont décidé de réaliser un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).

Enjeux et objectifs

La démarche du PCAET est une réponse locale à des enjeux globaux. C’est pourquoi, il s’agit avant tout pour l’intercommunalité d’identifier une stratégie de territoire ayant pour objectif de :

  • Contribuer dans la lutte contre le changement climatique et s’adapter aux modifications climatiques ;
  • Baisser les consommations énergétiques ;
  • Développer les énergies renouvelables ;
  • Contribuer dans l’amélioration la qualité de l’air.

La collectivité vise des ambitions et des résultats qui soient atteignables, réalistes et à la hauteur des capacités du territoire des Campagnes de l’Artois.

Calendrier et coût du projet

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La durée d’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial est estimée à 16 mois selon les modalités de procédure prescrites dans la commande.

Le coût du Plan Climat Air Énergie Territorial est estimé à 65 000€ HT. Le coût des différentes opérations, qui devraient être engagées dans le Plan Climat Air Énergie Territorial des Campagnes de l’Artois, sera déterminé au regard du programme d’actions identifiés.

Les effets potentiels sur l'environnement :

Le PCAET doit être accompagné tout au long de son processus d’élaboration d’une Évaluation Environnementale Stratégique (EES). En effet les articles L.122-4 et L.122-5 du code de l’environnement rendent obligatoire la réalisation d’une évaluation environnementale stratégique pour un certain nombre de plans et de programmes et notamment le PCAET.

Au-delà de cet aspect réglementaire, l’ESS est un outil d’aide à la décision et à l’intégration environnementale dès les premières étapes de l’élaboration du PCAET. Ce processus d’intégration des enjeux environnementaux au cours de la progression de l’élaboration du PCAET se doit d’être progressif et itératif.

L’objectif de l’EES est de permettre aux collectivités territoriales :

  • D’aider à l’intégration de l’environnement dans l’élaboration du PCAET ;
  • D’éclairer l’autorité administrative sur les choix et les solutions retenues ;
  • De contribuer à la bonne information et participation du public avant et après le processus décisionnel

L’Évaluation Environnementale Stratégique doit permettre notamment d’intégrer les considérations environnementales dans l’élaboration et l’adoption du PCAET en vue de promouvoir un développement durable et d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine.

L’EES permettra d’établir un rapport environnemental, qui sera mis en consultation auprès du public, reprenant :

  • Une presentation résumée des objectifs du PCAET ;
  • Une analyse de l'état initial de l'environnement ;
  • Une analyse exposant les effets notables probables de la mise en œuvre du PCAET sur l'environnement ;
  • L'exposé des motifs pour lesquels le projet a été retenu au regard des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national ;
  • La présentation des mesures « Eviter, Réduire et Compenser » et le suivi environnemental du Plan.

Articulation des outils de planification territoriale

articulation outils de planification plan de travail 1 plan de travail 1

Participer à la concertation préalable

Qui organise la concertation ?

Par délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois du 18 Juillet 2019, a été décidée, en application des articles L.121-16 à L.121-16-2 du code de l’environnement, le lancement d’une concertation préalable sur le territoire concerné par le PCAET, correspondant au périmètre de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois. L’intercommunalité à décidée de faire appel à la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) afin de nommer un garant.

Qui est le garant ?

Par décision de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) le 31 Juillet 2019 (disponible sur le site internet CNDP www.debatpublic.fr), a été prescrite l’organisation d’une concertation préalable. La CNDP à désigné Madame Nathalie DURAND (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.r) en tant que garante de la concertation préalable.

Quel est le rôle du garant ?

Le garant de la concertation doit s’assurer que la concertation mise en place permet d’associer les citoyens concernés par le projet à la formation de la décision :

  • par l’information des publics (riverains, usagers, …) dans un périmètre à fixer cohérent avec les objectifs et impacts du projet (au travers d’un dossier qui présente le projet, ses enjeux et objectifs et ses modalités et impacts),
  • par la consultation de ces publics au travers de dispositifs participatifs adaptés, qui leur permettent de donner leur avis, d’approfondir certains sujets (d’opportunité ou d’impact, en particulier), voire de formuler des propositions à l'intercommunalité, qu’elle peut évaluer pour améliorer la décision, le cas échéant.

Quels sont les objectifs de la concertation préalable ?

L’objectif de la démarche de concertation préalable est de recueillir l’avis du public sur l’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).

La concertation préalable (article L121-15-1 du code de l’environnement) permet de débattre de l'opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet ou des objectifs et des principales orientations du plan ou programme, des enjeux socio-économiques qui s'y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l'environnement et l'aménagement du territoire. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, y compris, pour un projet, son absence de mise en œuvre. Elle porte aussi sur les modalités d'information et de participation du public après la concertation préalable.

Comment et quand se déroule la concertation ?

« La concertation préalable est une démarche qui a pour objet d'instituer un échange entre citoyens, élus, et techniciens lors de la conception d'un projet, de manière à les associer à son élaboration » par « La concertation préalable permet d’associer les citoyens concernés par le projet à la formation de la décision afin d’éclairer et démocratiser la décision du Maître d’Ouvrage ».

Cette procédure de concertation préalable du public doit être d’une durée comprise entre 15 jours et trois mois. Ainsi, La durée de la concertation préalable du PCAET des Campagnes de l’Artois est fixée à 7 semaines, du 17 Octobre 2019 au 5 Décembre 2019 inclus.

Dans un délai d’un mois après la fin de la concertation préalable, un bilan de la concertation sera établi par le garant. Ce bilan et les éléments contributifs, tirés de la concertation préalable, seront pris en compte dans l’élaboration du Plan Climat. Le présent avis sera également disponible sur le site internet du PCAET des Campagnes de l’Artois.

CONCERTATION PREALABLE ETAPES PCAET

Les questions portées au débat :

  • Quels sont les enjeux liés à l’air, au climat et à l’énergie spécifiques à notre territoire ?
  • Quels objectifs se fixer pour atténuer le changement climatique?
  • Quelles actions concrètes mettre en œuvre pour y répondre ?
  • Quels moyens prévoir pour les mener à bien ?

Comment participer ?

  • Des ateliers thématiques permettant aux acteurs et citoyens du territoire de participer aux thématiques identifiées - Le 8 Novembre 2019 à partir de 13h30
    • Mobilité / Déplacements / Transports
    • Energie / Economie / Déchets
    • Aménagement / Habitat durable
    • Biodiversité / Agriculture / Consommation
    Affiche flyer PCAET
  • Des ateliers contributifs avec l’ensemble des élus et des techniciens – Atelier Territoire à Énergie Positive le 12 Novembre à 17h,
  • Des réunions de travail et de validation avec les membres du Comité de pilotage - Novembre 2019,
  • Des réunions publiques ouvertes aux habitants du territoire – Réunion de lancement le 17 Octobre 2019/ Réunion de clôture le 5 Décembre 2019 à 17h30,
  • A tout moment sur le cahiers d’acteurs ou sur l’adresse mail.

Par écrit :

  • Plan Climat Air Énergie Territorial
    1050 Avenue François Mitterrrand
    62810 AVESNES LE COMTE
  • Madame Nathalie DURAND -
    Commission Nationale de Débat Public
    244 Boulevard Saint-Germain
    75007 Paris

Par voie électronique :

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par mail à :

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Cahier d'acteurs :

Ce moyen d'expression est rédigé par des acteurs du débat tels que les associations de défense, les associations de riverains, les collectifs d'associations ou d'élus, les organismes consulaires, les collectivités territoriales, un artisan, une entreprise, etc. (dits « corps constitués »).

Il est possible de soumettre un cahier d’acteur du 17 octobre au 5 décembre 2019 par l’intermédiaire du site de la concertation ou en l’adressant directement à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à la garante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Modèles de cahier d'acteurs :

Cliquez sur un fichier pour le télécharger, vous pourrez ensuite le compléter directement sur outil informatique puis le transmettre à l'adresse email ci dessus.

Les comptes rendus du dispositif de concertation :

Contacter la garante :

Madame Nathalie DURAND

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Commission Nationale de Débat Public

244 Boulevard Saint-Germain

75007 Paris

Documentations utiles :

Contacts :

  • Claire CALAIS – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 03.21.220.200
  • Alexia DUFOUR – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 03.21.220.200
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