Concertation préalable du Plan Climat Air Energie Territorial

Comprendre le projet :

Donnez nous votre avis sur le Plan Climat Air Energie Territorial

Porteur de projet

La Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois est porteur du projet. En effet, par délibération du conseil communautaire du 14 Septembre 2017 la Communauté de Communes a décidé de lancer l’élaboration d’un Plan Climat Air Énergie Territorial. La réalisation du PCAET constitue, pour les Campagnes de l’Artois, une évidence dans son engagement envers un développement durable de son territoire et son intérêt pour la préservation, de son environnement et la valorisation de son patrimoine rural. Il l’est également sur des volets tels que l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables (projets TEPCV…),....

Contexte

Conscients de la nécessité d’agir collectivement face aux changements climatiques et au titre de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi TECV), les élus de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois ont décidé de réaliser un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).

Enjeux et objectifs

La démarche du PCAET est une réponse locale à des enjeux globaux. C’est pourquoi, il s’agit avant tout pour l’intercommunalité d’identifier une stratégie de territoire ayant pour objectif de :

  • Contribuer dans la lutte contre le changement climatique et s’adapter aux modifications climatiques ;
  • Baisser les consommations énergétiques ;
  • Développer les énergies renouvelables ;
  • Contribuer dans l’amélioration de la qualité de l’air.

La collectivité vise des ambitions et des résultats qui soient atteignables, réalistes et à la hauteur des capacités du territoire des Campagnes de l’Artois.

 

Calendrier et coût du projet

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La durée d’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial est estimée à 16 mois selon les modalités de procédure prescrites dans la commande.

Le coût du Plan Climat Air Énergie Territorial est estimé à 65 000€ HT. Le coût des différentes opérations, qui devraient être engagées dans le Plan Climat Air Énergie Territorial des Campagnes de l’Artois, sera déterminé au regard du programme d’actions identifiés.

Les effets potentiels sur l'environnement :

Le PCAET doit être accompagné tout au long de son processus d’élaboration d’une Évaluation Environnementale Stratégique (EES). En effet les articles L.122-4 et L.122-5 du code de l’environnement rendent obligatoire la réalisation d’une évaluation environnementale stratégique.

L’ESS est un outil d’aide à la décision et à l’intégration du volet environnemental dès les premières étapes de l’élaboration du PCAET. Ce processus d’intégration des enjeux environnementaux au cours de l’élaboration du PCAET se doit d’être progressif et itératif.

L’objectif de l’EES est de permettre aux collectivités territoriales :

  • D’aider à l’intégration de l’environnement dans l’élaboration du PCAET ;
  • D’éclairer l’autorité administrative sur les choix et les solutions retenues ;
  • De contribuer à la bonne information et participation du public avant et après le processus décisionnel

Participer à la concertation

Comment et quand se déroule la concertation ?

« La concertation est une démarche qui a pour objet d'instituer un échange entre citoyens, élus, et techniciens lors de la conception d'un projet, de manière à les associer à son élaboration ».

Cette procédure de concertation du public doit être menée durant toute la démarche d’élaboration du PCAET.

Comment participer ?

  • En participant à des ateliers thématiques, des ateliers contributifs ou encore des ateliers de travail.
  • A tout moment sur le cahiers d’acteurs ou sur l’adresse mail.

Par écrit :

  • Plan Climat Air Énergie Territorial
    1050 Avenue François Mitterrrand
    62810 AVESNES LE COMTE

Par voie électronique :

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Par mail à :

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Cahier d'acteurs :

Ce moyen d'expression est rédigé par des acteurs du débat tels que les associations de défense, les associations de riverains, les collectifs d'associations ou d'élus, les organismes consulaires, les collectivités territoriales, un artisan, une entreprise, etc.

Il est possible de soumettre un cahier d’acteur par l’intermédiaire du site de la concertation ou en l’adressant directement à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Modèles de cahier d'acteurs :

Cliquez sur un fichier pour le télécharger, vous pourrez ensuite le compléter directement sur outil informatique puis le transmettre à l'adresse email ci dessus.

Les comptes rendus du dispositif de concertation :

Documentations utiles :

Contacts :

  • Claire CALAIS – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 03.21.220.200
  • Alexia DUFOUR – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 03.21.220.200