Plan Climat Air Énergie Territorial : Votre intercommunalité s’engage !

La Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois, un territoire engagélogopcaet

Notre EPCI issue de la fusion de trois collectivités regroupe dorénavant 96 communes et 34 000 habitants. Toutes les trois plaçaient la préservation et la valorisation de leur patrimoine rural et environnemental au cœur de leurs préoccupations : lutte contre la précarité énergétique, amélioration de l’efficacité énergétique, développement des énergies renouvelables, optimisation du traitement des déchets… Elles sont engagées depuis de nombreuses années dans différentes démarches transversales (SCoT, PLUi, OPAH,) en faveur du développement durable.

Lauréates de l’appel à projet Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), lancé par le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, nos communes ont également développé une stratégie locale forte de l’énergie, basée sur :

  • La réduction de la consommation d’énergie dans le bâtiment et l’espace public,
  • La diminution des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions liées aux transports,
  • Le développement de l’économie circulaire et de la gestion durable des déchets,
  • La production d’énergies renouvelables locales,
  • La préservation de la biodiversité, protection des paysages et promotion d’un urbanisme durable,
  • La promotion de l’éducation à l’environnement, de l’éco-citoyenneté et mobilisation des acteurs locaux.

Aujourd’hui, forte de ces engagements, la Communauté de Communes a décidé d’aller encore plus loin en s’engageant, dans une démarche ambitieuse d’élaboration d’un Plan Climat.

Un Plan Climat, c’est quoi ?

Un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) est le projet de développement durable de tout un territoire. À la fois stratégique et opérationnel, il est établi pour 6 ans et s’articule autour de plusieurs axes :

  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • L’adaptation au changement climatique
  • L’amélioration de la qualité de l’air
  • La réduction des consommations d’énergie
  • Le développement des énergies renouvelables

Plan Climat Air Énergie Territorial peut être défini

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Des enjeux énergétiques, économiques et sociaux.

Le Plan Climat concerne toutes les dimensions de notre vie quotidienne : habitat, transports, travail, alimentation, consommation, éducation, agriculture, aménagement, cohésion sociale...

La réduction de la consommation d’énergie et l’augmentation entraîne la diminution des factures énergétiques du territoire. Mieux organiser les transports permettent de développer les transports propres et collectifs et réduire les déplacements en voiture. En développant, les circuits-courts, la production et la consommation locale, c’est l’emploi du territoire qui est favorisé. Enfin, diminuer les consommations d’énergie, c’est aussi réduire la précarité énergétique des habitants en construisant des logements moins énergivores et en protégeant la population des risques naturels.

Quels objectifs à l’horizon 2030-2050 :

  • Réduire de 40 % des émissions de GES par rapport à 1990 et diviser par quatre les émissions de GES entre 1990 et 2050 ;
  • Réduire de 20 % la consommation énergétique finale par rapport à 2012 à l’horizon 2030 et 50 % en 2050,
  • Porter la part des énergies renouvelables de 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32% en 2030 ;
  • Multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et froid à l’horizon 2030 ;

Comment s’articule Notre Plan Climat

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Phase 1. La réalisation d’un diagnostic

Etape préalable fondamentale, ce diagnostic comprend :

  • Un état des lieux complet de la situation énergétique incluant :
    • une analyse de la consommation énergétique du territoire et de son potentiel de réduction,
    • une présentation des réseaux de transport et de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur et de leurs options de développement,
    • une analyse du potentiel de développement des énergies renouvelables,
  • L’estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de leur potentiel de réduction
  • L’estimation des émissions de polluants atmosphériques et de leur potentiel de réduction
  • L’estimation de la séquestration nette de CO2 et de son potentiel de développement
  • L’analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique. 

Le travail de diagnostic territorial est primordial pour mettre en place les fondations du Plan Climat grâce à une connaissance fine de l’existant. C’est sur cette base que sont ensuite déterminés des objectifs à la fois ambitieux et atteignables sur les court, moyen et long termes en toute impartialité. Dans ce but, les enjeux comme les marges de progression possibles doivent être quantifiés

Phase 2. La conception d’une stratégie territoriale partagée

L’élaboration du PCAET doit permettre d’aboutir à une vision partagée de ce que sera le territoire à moyen et long termes. En apportant une vision claire et réaliste du territoire, le diagnostic territorial permet d’identifier les enjeux du territoire et les leviers d’actions les plus pertinents. Sur cette base, la stratégie territoriale est pensée et coconstruite collectivement, avec les élus, les forces vives et les habitants du territoire

Phase 3. La mise en place d’un plan d’actions

Le programme d’actions est la colonne vertébrale du PCAET. Il rayonne sur l’ensemble du territoire en décrivant les actions qui seront mises en œuvre pour atteindre les objectifs fixés dans la stratégie. Comment le mener efficacement ? Comment le faire vivre ? Comment le suivre et en vérifier ses résultats ? La mise en œuvre du plan climat s’inscrit dans une logique d’amélioration continue.

Phase 4. Le suivi et l’évaluation des mesures mises en œuvre

À cette étape, l’objectif est de réunir les conditions pour une mise en œuvre du Plan à la hauteur des objectifs définis dans la stratégie territoriale, à savoir :

  • Garder le cap sur le niveau d’ambition fixé,
  • S’assurer de la cohérence et de la progressivité des actions,
  • Entretenir la mobilisation des services et de l’ensemble des acteurs du territoire,
  • Partager les expériences et les résultats,
  • Mettre en place un suivi d’avancement des actions

Rôle des collectivités territoriales

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LETCV) du 17Août 2015 confie l’élaboration et la mise en œuvre de Plan Climat aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 Habitants. C’est une démarche territoriale à la fois stratégique et opérationnelle qui intègre l’ensemble des problématiques Climat Air Énergie autour de plusieurs axes d’actions.

Plus qu’une obligation réglementaire, il confère, in fine, aux EPCI, tel que la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois, la responsabilité de devenir de vrais coordinateurs de la transition énergétique sur leur territoire. La collectivité tient également un rôle d’exemplarité. Elle doit être moteur de changement pour son territoire et garante, dans la durée, des engagements pris.

Qui est concerné ?

Nous avons tous un rôle à jouer dans la lutte contre le changement climatique. Le PCAET doit en effet intégrer toutes les activités et mobiliser tous les acteurs du territoire, publics et privés que ce soit les élus, les habitants, les entreprises, ou les associations, tout au long de la démarche.

La CCC Artois souhaite mobiliser l’ensemble des acteurs locaux dans la construction du projet.

Pour plus de renseignements :

Alexia Dufour directrice adjointe - Claire Calais chargée de mission du PCAET,

03.21.220.200 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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