L'assainissement non collectif

  • Qu’est-ce que le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ?

Le SPANC est un service public local qui a pour mission le contrôle des installations d’assainissement non collectif (installations neuves et existantes à réhabiliter ou non). Il assure également un rôle de conseil et d’accompagnement auprès des usagers pour la mise en place de leur installation.

Les diverses missions du SPANC font l’objet de redevances qui permettent d’assurer l’équilibre financier du service.

  • En quoi consistent les différentes missions du SPANC ?

Pour les installations neuves et les réhabilitations :

Vérifier la conception des installations

A partir d’un dossier déposé par les propriétaires (accompagné obligatoirement d’une étude à la parcelle), le SPANC contrôle et émet un avis sur le projet d’assainissement non collectif présenté. Il délivre également une attestation de conformité du projet d’assainissement pour les habitations neuves, ce document étant une pièce obligatoire à joindre à la demande de permis de construire.

Vérifier la bonne exécution des travaux

Le service assure également le suivi des chantiers en réalisant plusieurs passages lors des travaux d’assainissement. Il délivre ensuite un certificat de conformité au propriétaire de l’installation.

Pour les installations existantes :

Vérifier le fonctionnement et l’entretien des installations

Lors d’une vente d’immeuble, un diagnostic assainissement est obligatoire depuis le 1er janvier 2011. Au cours de ce contrôle, le service vérifie l’existence d’une installation, son fonctionnement et  son entretien. Il identifie les éventuels risques sanitaires et non-conformité de l’installation. En cas de non-conformité, l’acquéreur doit réaliser les travaux nécessaires dans un délai d’un an à compter de la date d’achat.

De manière générale :

Conseiller et accompagner les usagers

Le SPANC est à la disposition des usagers pour toute demande de renseignement et les accompagne dans les diverses démarches administratives relatives aux projets d’assainissement. Il apporte également des explications et conseils concernant l’utilisation et l’entretien des dispositifs.

Prestations

Redevance*

HT TTC

Installations neuves ou à réhabiliter

Examen préalable de conception

75 €

82,50 € 

Vérification de l’exécution

75 €

 82,50 € 

Installations existantes

Vérification de fonctionnement et d’entretien dans le cadre d’une vente d'immeuble

250 €

275 € 

Vérification de fonctionnement et d’entretien hors vente d'immeuble

50 €

55 € 
 
* : tarifs valables à compter du 1 janvier 2020

 

L’ensemble des modalités des différents contrôles du SPANC sont indiquées dans le règlement du service ou sur simple demande.