Contacts :

  • Axel DARQUES
    Antenne de Bavincourt : 5,route nationale 62158 BAVINCOURT L’ARBRET
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  • Bastien DEPARPE
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  • Isabelle ROGET
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En téléchargement :

Modèles de demande d'intervention en cas de vente du logement, merci de vous référer à la carte de répartition des secteurs d'interventions ci dessous

L' assainissement non collectif

  • Qu’est-ce que le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ?

Le SPANC est un service public local qui a pour mission le contrôle des installations d’assainissement non collectif (installations neuves, réhabilitations et installations existantes). Il assure également un rôle de conseil et d’accompagnement auprès des usagers pour la mise en place de leur installation.

Les diverses missions du SPANC font l’objet de redevances qui permettent d’assurer l’équilibre financier du service.

  • En quoi consistent les différentes missions de SPANC ?

Pour les installations neuves et les réhabilitations :

Vérifier la conception des installations

A partir d’un dossier déposé par les propriétaires (accompagné d’une étude pédologique), le SPANC contrôle et émet un avis sur les projets d’assainissement non collectif. Il délivre également une attestation de conformité du projet d’assainissement pour les habitations neuves, ce document étant une pièce obligatoire à joindre à la demande de permis de construire.

Instruire et suivre les demandes de subventions pour l’Agence de l’Eau Artois-Picardie

Pour les dossiers de réhabilitations éligibles aux aides financières, le service élabore et assure le suivi des demandes de subventions.

Vérifier la bonne exécution des travaux

Le service assure également le suivi des chantiers en réalisant plusieurs passages lors des travaux d’assainissement. Il délivre ensuite un certificat de conformité aux propriétaires de l’installation.

Pour les installations existantes :

Vérifier le fonctionnement et l’entretien des installations

Lors d’une transaction immobilière, un diagnostic assainissement est obligatoire depuis 2011. Au cours de ce contrôle, le service vérifie l’existence d’un dispositif, son fonctionnement et  son entretien. Il identifie les éventuels risques sanitaires et non-conformité de l’installation. En cas de non-conformité un délai d’un an est accordé à l’acquéreur pour réaliser les travaux nécessaires.

De manière générale :

Conseiller et accompagner les usagers

Le SPANC est à la disposition des usagers pour toute demande de renseignement et les accompagne dans les diverses démarches administratives relatives aux projets d’assainissement et demandes de subventions. Il apporte également des explications et conseils concernant l’utilisation et l’entretien des dispositifs.

Prestations

Redevances

Installations neuves et à réhabiliter

Vérification de la conception

75 €

Vérification de l’exécution

75 €

Installations existantes

Vérification de fonctionnement et d’entretien dans le cadre d’une vente

200 €

Vérification de fonctionnement et d’entretien hors vente

50 €

 

L’ensemble des modalités des différents contrôles du SPANC sont indiquées dans le règlement du service disponible sur notre site internet ou sur simple demande.

Aides et subventions

Pour la réhabilitation de l’assainissement (sans condition de ressource)

  • Agence de l’Eau Artois-Picardie* (dans le cadre du 10ème programme 2016-2018): 50 % sur le montant global des travaux d’assainissement (étude à la parcelle + installation) avec un plafond de 8000 euros TTC (60 % pour les immeubles situés en zones à enjeu sanitaire ou environnemental). Pour connaître les conditions, adressez-vous au service assainissement.
  • Eco prêt à taux zéro* : emprunt possible jusqu’à 10 000 euros sur une période de remboursement sans intérêt de 10 ans généralement. Conditions : être propriétaire d'un logement utilisé en tant que résidence principale (occupée ou non par le propriétaire) et construit avant le 1er janvier 1990.

Pour la réhabilitation de l’assainissement (sous conditions de ressource) :

  • Selon votre situation :
    • ANAH* (Agence Nationale de l'Habitat): montant de subvention variable selon votre statut (propriétaire occupant ou bailleur) : En savoir plus sur ce dispositif
    • Caisses de retraites*
    • Caisse d'Allocations Familiales*
    • Maison Départementale des Personnes Handicapées*

* : Ces aides sont cumulables

 

Selon votre situation :

Foire aux questions

Ma commune est-elle concernée par l’Assainissement Non Collectif (ANC) ?

Actuellement, sur la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois, une minorité de communes possèdent un assainissement collectif (Travaux en cours sur les communes de Bienvillers-au-Bois, Habarcq, Izel les Hameaux, Tincques et Savy Berlette). Dans les autres communes, tous les immeubles doivent posséder un assainissement non collectif aux normes.

Vous retrouvez la précision du zonage de votre commune sur la carte en page d’accueil.

Y a-t-il plusieurs types d’ANC ?

Oui, il existe différents types d'installations afin de pouvoir s’adapter aux nombreuses contraintes des parcelles (surface, accessibilité, nature et pente du terrain) et ainsi d’apporter une solution efficace d’assainissement pour chaque immeuble. Sur le terrain, on rencontre les 6 principaux dispositifs suivants : tranchées d’épandage, lit d’épandage, lit filtrant vertical non drainé, tertre d’infiltration, lit filtrant vertical drainé et le filtre compact drainé agréé, utilisé dans des cas de figure biens spécifiques. Que le terrain soit petit ou grand, bon ou mauvais, il y a toujours en définitive une solution d’assainissement.

Comment choisir la bonne filière ANC ?

Pour faire le bon choix de filière, il existe une étude technique appelée « étude à la parcelle » qui a pour objectif de concevoir votre projet d’assainissement non collectif après recensement des caractéristiques de l’immeuble et des contraintes du terrain. Cette étude, réalisée bien souvent par un bureau d'études spécialisé, est aujourd’hui le moyen le plus fiable pour définir son projet d'assainissement avec le meilleur rapport efficacité-coût.

Combien coûte un ANC ?

Le coût d’un ANC variera en fonction de l'installation retenue (notamment suite à l’étude à la parcelle) et de son dimensionnement. Le coût sera également dépendant du choix de l’installateur à savoir s’il s’agit d’un artisan qualifié ou de vous-même. Le coût final dépendra enfin des possibilités d’aides (Agence de l’Eau, Conseil Général, ANAH, éco prêt,...). A titre d’exemple, la mise en œuvre d’une installation d’assainissement assez coûteuse (filtre à sable drainé), par un artisan sans aide financière, à un coût moyen de 8000 euros TTC (étude à la parcelle comprise).

Puis-je faire les travaux moi-même ?

Oui bien sûr, rien à priori ne s’oppose à ce que vous fassiez vos travaux d’assainissement vous-même. Toutefois, en cas de possibilité d’aides de l’ANAH et de l'ECO PRET à taux 0, il vous sera demandé de faire réaliser les travaux par un professionnel. Il est également important de mesurer le caractère conséquent du chantier (terrassement et manipulation de matériaux) et qu’il est nécessaire d'avoir recours à des engins de chantier plutôt qu’aux classiques pelles et brouettes. Par ailleurs, sans passer par une entreprise, vous ne bénéficierez pas de la garantie décennale liée à la mise en œuvre de l’assainissement et d'une TVA réduite (s'il s'agit de travaux de réhabilitation).

N’oubliez pas non plus de respecter les règles de mise en œuvre (précisées dans le rapport d’étude à la parcelle) et de contacter le SPANC de la Communauté de Communes, en cas de doute.

Combien de temps faut-il avant de pouvoir réaliser mes travaux d’assainissement ?

De manière générale entre le début de la démarche de demande d’installation d’une filière d’assainissement non collectif et les premiers coups de pelle sur le chantier, il s’écoule 2 mois (délai plus long et variable en cas de demande de subvention). Ce délai peut paraître long mais il comprend l’entretien de sensibilisation sur l’assainissement animé par le SPANC, la conception du projet (réalisation de l’étude à la parcelle), la sollicitation d’entreprises pour les devis de travaux, l’étude du projet par le SPANC et l’autorisation de travaux de la Mairie (pour les demandes de subvention, s’ajoute une étape d’instruction du dossier pour le ou les organismes financeurs).

Dans le cas d’une construction de logement, nous vous conseillons d’effectuer les démarches d’assainissement le plus tôt possible, en parallèle à celles liées au permis de construire. Ainsi, les projets logement et assainissement pourront se concevoir simultanément et vous permettre de « débloquer » le dossier au plus tôt, sachant qu’il n’y a pas de date de validité pour l’arrêté d’autorisation d’assainissement qui vous sera délivré.

Combien de temps un ANC fonctionne-t-il ?

Une installation d’assainissement non collectif est une installation prévue pour un fonctionnement durable sur plusieurs décennies. Des ANC contrôlés par le SPANC et déclarés en bon état de fonctionnement ont plus de 30 ans ! Comme toute installation, la longévité sera très dépendante du choix de l'installation, de son dimensionnement, de la qualité de sa mise en œuvre, de son utilisation et de son entretien. Par ailleurs, lorsqu’un souci survient, il n’est pas systématiquement synonyme d’une réhabilitation complète. Il suffit parfois de déboucher une canalisation, de remplacer la fosse fuyarde ou encore remplacer la couche supérieure de matériaux d’un lit filtrant colmaté.

Pourquoi disposer d’un ANC aux normes ?

Posséder un assainissement aux normes c’est tout simplement être en règle vis-à-vis de la réglementation en vigueur et donc éviter d’éventuelles sanctions pour cause de pollution de l’eau ou d’accidents (rejets en bordure de route causant de dangereuses mares de glace l’hiver...). Avoir un assainissement aux normes c’est aussi s’assurer que son logement réponde aux règles élémentaires de confort et d’hygiène. Traiter correctement toutes ses eaux usées, c’est aussi préserver la ressource en eau potable et la qualité de vie de nos campagnes. Pour celles et ceux qui seraient encore « sceptiques », les travaux d’assainissement, tout comme ceux que vous ferez au niveau de votre logement, contribuent à valoriser votre patrimoine et à lutter contre la pollution de l'eau.